Prochain Conseil 8 avril 2026 à 20h On vous explique tout ... ou presque !
Ordre du jour et positions de l'équipe Ensemble pour l'Avenir de Cléden
ORDRE DU JOUR DU 2em CONSEIL MUNICIPAL du nouveau mandat
Délégations consenties par le Conseil au maire
Commission communale des impôts directs : présentation d’une liste de membres délégués et titulaires et suppléants.
Commission de contrôle de la liste électorale.
Création des commissions municipales et détermination du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Désignation des membres des commissions municipales
Désignation des trois (3) représentants de la commune de CLEDEN-CAP-SIZUN au syndicat des eaux du Nord CAP SIZUN.
Désignation des deux (2) délégués titulaires et des deux (2) délégués suppléants au comité territorial du DOUARNENEZ/ CAP SIZUN pour le syndicat Départemental d’énergie et d’équipement du FINISTÈRE (SDEF).
Désignation des deux (2) délégués titulaires et d’un (1) délégué suppléant au conseil d’administration de l’association communes du patrimoine rural de Bretagne.
Désignation d’un (1) délégué élu au conseil municipal et d’un (1) délégué des agents de la commune au centre national d’action sociale (CNAS).
Désignation d’un (1) délégué sécurité routière.
Désignation d’un (1) correspondant défense.
Désignation d’un (1) correspondant incendie et secours.
Définition des dépenses à imputer au compte 6232 “fêtes et cérémonies”.
Desserte réseau basse tension, éclairage public et télécom - Lotissement Route de Kerazan (4 lots)- convention de maîtrise d’ouvrage unique et participation.
Ce second conseil municipal est particulièrement important, pour 2 raisons :
y seront décidées les délégations de pouvoir du conseil au maire
et
la constitution et composition des commissions communales et municipales.
Délégations du Conseil Municipal au maire :
le maire dispose de droits spécifique encadrés(https://www.info.gouv.fr/actualite/municipales-2026-quel-est-le-role-du-maire.
Le conseil municipal quant à lui, joue un rôle central : il désigne le maire et, surtout, délibère sur les grandes décisions qui concernent la commune. Si le conseil municipal délègue trop largement ses compétences au maire, alors il ne peut pas exercer correctement sa fonction principale qui est de décider, c’est pour cela que
L’article L. 2122-22 dresse “ la liste limitative des missions susceptibles d’être déléguées au maire par le conseil municipal.”
Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération. Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal.(https://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Concernant les délégations consenties au maire par le conseil municipal, nous serons particulièrement vigilants. Nous espérons vivement que les conseillers de la majorité ouvriront enfin les yeux et ne laisseront pas comme à l’habitude ( mauvaise habitude) un blanc-seing au maire. Car il s’agit de délégation de pouvoir (et non de signature) si certaines sont “sans risque” dans une commune de notre taille, « trop de délégation tue la délégation ». Nous sommes 14 conseillers, ce qui permet au conseil de rester agile pour les prises de décisions rapides si besoin.
Exemple; le maire de Cléden-Cap-Sizun attend de son conseil municipal qu’il lui délègue :
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
Ce que nous trouvons très vaste…
De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Dans les limites suivantes : prêt de deux millions d’euros maximum, sur 25 ans maximum, taux fixe inférieur à 4 %
!!! lors du dernier conseil municipal le maire a bien précisé que le BUDGET PRIMITIF voté (comme c’est pratique) lors du dernier conseil municipal du mandat précédent, n’est PAS DÉFINITIF et donnera lieu A DÉBATS : ce qui veut dire que cette 1ere ligne ne devrait pas être mentionnée !
Concernant le montant limite : 2 millions d’euros /!\ Quand on sait qu’à Audierne le montant discuté était de 1,5 millions et que tout le monde était choqué…en effet c’est impensable pour Cleden-Cap-Sizun. D’autant que jusqu’à maintenant fort peu d’investissements ont été faits…cette délégation est à notre avis, hors de question. Pour de telles valeurs, le rôle du conseil municipal est entier. c’est même pour cela qu’il a été élu, pour prendre ses responsabilités !
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, dans les limites des seuils au-delà desquels s’imposent les procédures formalisées.
Celle là est pas plus ! La petit complément de phrase “dans les limites des seuils au-delà desquels s’imposent les procédures formalisées” a été subtilement ajouté, pour rassurer les conseillers sans doute, et ne fait pas partie du texte légal. Mais la réalité est bien différente, le décret du 29 décembre 2025 indique que le seuil de dispense pour les marchés de fournitures ou de services sera porté à 60 000 € au 1er avril 2026.
Nous ne comprenons pas pourquoi le Conseil Municipal qui détient la prérogative sur ce point le déléguerait au maire. Dans une commune de notre taille et avec 45,59% des votants qui ont exprimé leur défiance envers le maire, le conseil se doit de garder cette prérogative ! La déléguer c’est l’assurance que le conseillers municipaux et les clédinois découvrirons a posteriori des choses auxquels ils auraient peut-être choisi de s’opposer. Dans tous les cas, garder cette compétence pour le conseil municipal c’est assurer que des débats auront lieux, que l’appréciation de l’intérêt général sera au cœur des décisions et c’est surtout assumer les responsabilités pour lesquelles on a été élus !
Nous ne pouvons qu’appeler de nos vœux les autres conseillers à être bien conscients de cela.
Il y en a bien d’autres proposition de délégations de pouvoir …mais c’est déjà assez long et nous vous remercions de nous avoir lu jusque là !
Bref, il y tout de même celle ci qui fait beaucoup couler d’encre et suscite autant d’interrogations :
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes :
a) accepter les indemnités d’assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel.
b) décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.
c) décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route
On parle de Cleden-Cap-Sizun, ce genre de problématiques ne doit pas arriver souvent, alors pourquoi diable vouloir la faire échapper aux débats ?
la constitution et composition des commissions communales et municipales.
La Loi prévoit des commission obligatoires pour certaines sous condition d’effectif et des commissions facultatives.
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et certaines peuvent également être ouvertes aux citoyens (valablement inscrit sur la liste électorale), leur mission est d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquelles elles se rapportent. Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes. Les commission communales quant à elles sont prioritairement chargées d'étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence.
Nous constatons que la commission Appels d’offres, pourtant obligatoire (pour les montants dont les seuils sont > ou = aux seuils européens) n’est pas dans la liste de l’ordre du jour pourtant très très complet…
Le budget primitif actuel ne prévoit peut-être pas de dépenses dans les seuils européens, mais il n’est pas détaillé et pas validé alors personne ne peut en être certains. En outre nous savons que la réfection du clocher et de l’église, dont le dossier n’est pas solder et le “projet” de la maison Caugant, notamment, vont nécessiter des budgets très importants.
La mise en place d’une telle commission serait un véritable outil de transparence et de démocratie, qui permettrait au Conseil municipal d’exercer pleinement ses attribution et surtout cette commission rendrait LA DÉLÉGATION DE POUVOIR relative à “la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants” INUTILE, d’autant que le maire nous a rappelé qu’aucun budget final n’a été adopté.
Nous allons demander la création de cette commission et espérons vivement que les autres conseillers comprendront son importance.
Opposition ou majorité, nous avons été élus par les clédinois, pas par le maire, il en va du bon exercice de la mission des conseillers municipaux.
-Commission communale des impôts directs,
Également très importante puisque ses actions ont des conséquences concrètes sur les ressources fiscales perçues par la collectivité. La composition de cette commission obligatoire est strictement encadrée. Les commissaires doivent réunir certains critères pour être nommés :être de nationalité française ; être âgés de 18 ans révolus ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ; jouir de leurs droits civils ; être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
- Commission contrôle des listes électorales,
Particulièrement importante, la composition de cette commission obligatoire est strictement encadrée.
Les membres de la commission sont nommés par un arrêté préfectoral selon la liste des conseillers municipaux transmise par le maire ( article R.7 du code électoral)
selon les conditions suivantes :
Comme vous avez pu le lire dans l’ordre du jour il y a encore beaucoup d’autres commissions.
Dans les communes de plus de 1000 habitants : la composition des commissions facultatives doit respecter principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, concrètement cela veut dire qu’il doit y avoir des élus de l’opposition.
Nous espérons que notre maire ne va pas tirer profit de la triste baisse de l’effectif de la commune pour vous priver de représentants au sein des commissions facultatives.
Mais au delà de cela, l’ouverture des commissions municipales à nos concitoyens est un point central de notre projet pour Cléden et c’est même indispensable pour redonner vie à notre commune, car nombre d’entre vous ont des compétences et pour certains du temps disponible !
Cela tombe sous le sens, puisque les commissions sont des organes de propositions et de décisions dans l’intérêt de la commune, au cœur de la commune et avec ses habitants !
Nous espérons que le conseil et le maire feront enfin preuve d’ouverture, comme à Primelin et qu’une vraie place sera faite aussi au clédinois (habitant la commune et valablement inscrits sur la liste électorale évidemment) dans les commissions.
A suivre …