L’ordre du jour de ce 3em Conseil, prévoyait :
- Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre de membres,
- Centre Communal d’Action Sociale : désignation des membres,
- Finistère Ingénierie Assistance : désignation du délégué suppléant,
- Communauté de communes : désignation des conseillers municipaux appelés à siéger dans les commissions communautaires,
- Délégation du conseil municipal au Maire : question du maintien des délégations et subdélégations consenties aux adjoints en cas d’empêchement du Maire,
- Formation des élus : définition des orientations et des crédits ouverts, Formation des élus : proposition de mise en place de deux formations (Finances Locales et Urbanisme),
- Personnel communal : autorisation de recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,
- Personnel communal : convention d’assistance avec le centre de gestion pour le recrutement d’un agent d’accueil,
- Création d’un marché estival avec Finistère Evènement et modalités de mise en œuvre,
- Feu d’artifice : comité des fêtes demande de participation,
- Loyer des logements communaux – révision des loyers,
- Convention Intracting – avenant.
… C’est pourquoi nous irons à l’essentiel, mais pour être assez complet, difficile de faire court.
Comme les conseils se suivent et ne se ressemble pas, cette fois ce n’est pas le maire qui s’est exprimé avant tout sujet, mais le 1er et le 2d adjoints. Leur intervention nous a donné le sujet de l’Edito N°3.
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1/ Concernant le Centre Communal d’Action Sociale :
Madame le maire a proposé au conseil municipal qui a voté à l’unanimité de fixer le nombre de membres du CCAS à 16, à savoir 8 membres issus du conseil municipal et 8 membres nommés. S’agissant d’une représentation à la proportionnelle, le nombre de siégeant ayant été fixé à 8 pour les élus issus du conseil municipal, la répartition est la suivante : 7 conseillers de la majorité et 1 conseiller de l’opposition, les membres élus par le conseil sont : LE DANTEC Thierry, BLOCH Magali, LAHAYE Patrick, DONNART Isabelle, KERLOC’H Xavier, GLOAGUEN Jean Philippe, DANZÉ Stéphane et MUNCK Jacques.
Nous n’avons pas connaissance pour l’heure de l’identité des 8 chanceuses personnes choisies par Madame le maire pour siéger en complément des membres élus de Cléden.
2/ Finistère ingénierie assistance : désignation du délégué suppléant,
Nous avons appris que la commune adhère à Finistère ingénierie assistance (toutes les informations sur https://www.finistere-ingenierie.fr/) depuis 2024. Tenant compte des délégations du conseil municipal consenties au maire, y compris dans le précédent mandat, ce type d’adhésion ne nécessite pas l’approbation du conseil.
Il s’agit de désigner le suppléant en cas d’empêchement du maire, sans surprise c’est la 1ere Adjointe qui a été désignée.
3/Communauté de communes : désignation des conseillers municipaux appelés à siéger dans les commissions communautaires.
Liste des commissions et de leurs domaines d’action :
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder aux votes à mains levées. Malheureusement, mais sans surprise, candidatures des élus de l’opposition n’ont pas été retenues…
Les représentants de la commune dans les commissions sont donc :
- Soazig PRETESEILLE pour la commission Nature et cycle de l’eau.
- Christel BEULZE pour la commission Attractivité.
- Patrick LAHAYE pour la commission Déchets et PCAET.
- Magali BLOCH commission Services à la population.
- Jean Philippe GLOAGUEN pour la commission Aménagement.
Nadine KERSAUDY : vice-présidente de la commission Nature et cycle de l’eau, pour l’attractivité Florent LARDIC, déchets et PCAET Gilles SERGENT, service à la population Frédéric TANTER et Aménagement Bruno BUREL.
5/ Délégations du conseil municipal au Maire : question du maintien des délégations et subdélégations consenties aux adjoints en cas d’empêchement du Maire.
Le lendemain du Conseil municipal du 8 avril 2026, nous avons adressé un mail à la mairie précisant qu’il n’avait pas été statué sur les possibilités de subdélégations éventuelles du maire, ni du sort des délégations en cas d’empêchement du maire.
Nous précisions que ne sachant pas si ce point serait ajouté à l’ordre du jour du conseil suivant, nous demandions que les subdélégations soient interdites et qu’en cas d’empêchement du maire, que les délégations deviennent caduques et que le conseil retrouve l’entièreté de ses attributions.
Soyons précis :
A / Le législateur a doté le Conseil municipal de pouvoirs, pour qu’il les exerce collégialement dans l’intérêt de la commune. A Cléden, les conseillers de la majorité ont délégué une immense partie de ces pouvoirs au maire.
Mais il s’agit de pouvoirs que le législateur a confié à une assemblée délibérante. Ce n’est pas par hasard que ces pouvoirs ont été confié à une assemblée, c’est parce que cette assemblée exerce démocratiquement ses fonctions et qu’elle délibère… (quand on n’est pas à Cléden).
Le législateur sait que quinze cerveaux sont plus intelligents qu’un seul et que le pouvoir exercé à plusieurs est le fondement des décisions démocratiques.
L’évidence démocratique est qu’en cas d’empêchement du maire, les pouvoirs du conseil municipal retournent au conseil municipal, mais c’est encore mieux de le préciser !
Il serait parfaitement inacceptable que le maire (quelle que soit la commune), puisse subdéléguer les pouvoirs du Conseil municipal.
C’est pour cette raison, que le sujet ayant été oublié…depuis tant de mandat sans démocratie (et sans doute non traité dans les mandats précédents), que nous avons rappelé au maire qu’il fallait statuer sur ce point.
Nous aurions apprécié que notre maire reconnaisse simplement que le sujet avait été oublié et rappelé par l’opposition au lieu de nous raconter que c’est le « conseil juridique de la collectivité qui estime qu’il convient d’éclaircir ce point ». Et petite parenthèse pour notre conseiller donneur de leçon, c’est bien comme cela que ça s’est passé !
Mais nous devons reconnaitre que la raison fait son chemin (oui, même à Cléden), puisque madame le maire à déclaré : En l’état de la délibération, en cas d’empêchement du maire les décisions prises aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront prises par le conseil municipal.
Ce qui nous convient parfaitement, si ce n’est que ce point n’a pas fait l’objet de discussion et pas non plus de délibération, ce qui prive les clédinois (notamment présents en séance du conseil municipal) d’éléments de contexte pour comprendre le sujet.
B / Le législateur a également doté le maire de pouvoirs propres et ce afin de garantir le bon fonctionnement de la commune au quotidien. C’est pour cette raison que l’article L. 2122-17 du CGCT précise qu’en cas d’empêchement du maire, ce dernier « […] est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».
La rédaction de ce sujet de l’ordre du jour, était confus : « Délégations du conseil municipal au Maire : question du maintien des délégations et subdélégations consenties aux adjoints en cas d’empêchement du Maire ».
Raison pour laquelle, nous voulions que le distinguo soit bien fait entre les pouvoirs du maire et ceux du conseil municipal, en qualité d’assemblée délibérante élue.
Le conseil municipal après lecture des articles du CGCT et précision apportée par le maire sur la définition de l’empêchement a décidé à l’unanimité :
- Que la délibération du conseil municipal référencée N°1 08/04/2026 relative aux délégations consenties par le conseil municipal au maire doit être complétée.
- De maintenir les délégations et subdélégations consenties aux adjoints en cas d’empêchement du Maire.
Pour finir sur cette thématique et tel que la Loi le prévoit, le maire nous a listé les décisions prises dans le cadre des délégations pour la période allant du 08.04.2026 au 18.05.2026.
- Voirie 2026 – signature du bon de commande n° 2 pour un montant de 112071,30€HT (ensuite de la commission travaux du 5 Mai 2026)
- Maison COGAN – évacuation des déchets de la cour de la maison COGAN – LE ROUX TP/3D pour 5 422,50€HT
- GESCIME (logiciel cimetière) – mise à jour de la durée du contrat de maintenance
- Travaux de LAMIER – signature avec l’entreprise d’Hervé d’un devis pour un montant de 1 197€HT/jour
- Pompe de Forage – remplacement du coffret de commande 933,74€HT - EURL Technique Chauffage
- Remplacement du lave-linge pour 441.58€HT (*) SARL Poullan Elec
- Concessions dans le cimetière (2 renouvellements et 1 acquisition d’emplacement au columbarium temporaire)
- Demande n°2902826 000 02 (ZO 270/271 – Mescran) : réponse négative
- Demande n°2902826 000 03 (ZS 327/328 – Kerléodin) : réponse négative
(*) Une rocambolesque histoire de contamination à l’amiante avait été servie pour justifier le retrait de la machine à laver du vestiaire du stade de foot et l’achat d’une machine neuve à placer dans un autre local communal. Finalement la vieille machine toujours fonctionnelle des vestiaires du stade de foot serait contaminée à la sueur !!!
C’est dingue non ? Sacrée révélation tout de même !
Bref, tant que la vielle machine reste à disposition du club de foot aux vestiaires… tout va bien ! … à suivre tout de même.
6/ Formation des élus : définition des orientations et des crédits ouverts, proposition de mise en place de deux formations (Finances Locales et Urbanisme)
Pour cette thématique très encadrée juridiquement, il convient de préciser que le Conseil municipal doit se prononcer sur les droits à formation de ses membres dans les trois mois de son élection, que le coût est une dépense obligatoire de la commune (mini 2% du coût total des indemnités de fonction, et max 20% de ce même montant) et que les organismes de formations doivent être habilités par l’Etat.
Conclusion, le conseil a décidé à l’unanimité que le budget alloué pour 2026 sera de 6000€, solde éventuel reportable sur l’exercice suivant. Les formations (annoncées dans le titre) finances locales et urbanisme concernent la totalité des membres du conseil et seront dispensées sur place par l’Université de Bretagne Occidentale (UBO).
7/ Personnel communal : autorisation de recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du CGFP pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, et Personnel communal : convention d’assistance avec le centre de gestion pour le recrutement d’un agent d’accueil
A- Le maire a rappelé que « les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332 13 du code général de la fonction publique. Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ».
Le Conseil Municipal a validé à l’unanimité l’autorisation pour le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique. Une enveloppe de crédits dédiés devra être prévue au budget.
B- Le maire a informé le conseil qu’« Un agent a fait valoir ses droits à la retraite pour la fin de l’année, il nous faudra procéder à son remplacement, sachant que dans quelques années un autre agent sera amené à partir à la retraite, il faudra également anticiper ».
Le devis pour une convention de gestion pour l’assistance aux recrutements de 2 remplaçants, proposé par https://www.cdg29.bzh/travailler-dans-la-fpt/ avait été adressé aux conseillers en amont du conseil municipal. Le montant pour la prestation proposée est de 2175,25€TTC.
Le 1er adjoint a précisé que pour payer moins cher, on peut limiter la prestation à la diffusion de l’annonce (154€), précisant que « |…] nous avons un deuxième agent qui sera amené à faire valoir ses droits à la retraite, on pourra imaginer une continuité avec l’agent que l’on va recruter dans les mois à venir pour prendre la suite du service postal. Cela nous permettrait d’avoir une amélioration du service public, les services de la Poste étant ouverts aux mêmes horaires que ceux de la mairie ». […] « Si nous n’avons pas de fonctionnaire et que le recrutement est infructueux, nous pourrons passer aux contractuels, mais la règle générale, c’est un fonctionnaire est remplacé par un fonctionnaire. Je proposais en plus comme nous avons une commission RH et finances, de faire valider le PV de jury et en échanger avec eux une fois que l’on aura fait les jurys de recrutement, ce qui peut être bien de s’arrêter à 154€ et garder le reste pour la commune. Surtout que la commune a déjà fait l’expérience d’un poste avec cette somme là pour rien, puisqu’il n’y a pas eu de recrutement » […].
Les deux premiers adjoints ont évoqué une situation d’urgence, puisque nous sommes juste avant l’été.
Le conseil a unanimement validé cette proposition.
Pour notre part, nous souhaitons que les recrutements soient gérés dans les règles de l’art et que les candidats soient effectivement choisis pour leurs compétences, sans « interférence ou préférences » en lien avec des critères non objectifs.
8/ Création d’un marché estival avec Finist’air Événements et modalités de mise en œuvre
En voilà une idée, qu’elle est bonne !
Nous avions partagé dans nos flyers cette envie et idées commune à de nombreux clédinois de mettre en place un marché, le plus régulier possible et non seulement estival, pour valoriser les producteurs et acteurs locaux et également plus centré au bourg…
Le maire et des adjoints ont tenté de récupérer l’idée et de nous convaincre que l’idée vient d’eux … nous n’avions que peu de doutes , et les informations qui nous ont été transmises montrent bien que cela n’est pas le cas.
Le courrier de l’association Finist’air Événements (reçu le 18 mai 2026 - jour même du conseil – mais sujet prévu à l’ordre du jour daté du 8 mai 2026…) commence comme suit :
« L’association Finist’air Événements a la volonté de créer un marché nocturne sur la saison estivale 2026 au Moulin de Trouguer, à Cléden-Cap-Sizun ». Le courrier précise que l’association gère depuis 2020 le marché nocturne d’Audierne et de Pors poulhan, ce qui lui permet de disposer d’une expérience solide dans l’organisation de ce type d’événements.
Nous ne doutons pas que chacun d’entre nous aura un avis personnel sur la question.
Le projet prévoit que les marchés seront organisés les jeudis de juillet et août, soit 9 dates.
Malgré la tentative de récupération du maire et des adjoints pour se convaincre que l’idée vient d’eux … et bien les informations qui nous ont été transmises montrent bien que cela n’est pas le cas.
L’association Finist’air Événements, précise dans son courrier que pour mener ce projet à bien, elle a des besoins :
- Un soutien financier de la municipalité pour participer au financement des groupes musicaux ainsi qu’à la communication autour de l’événement – 3000€
- Un soutien logistique avec des branchements électriques adaptés ainsi que le prêt de tables et de bancs
- Un conteneur ou un rangement pour mettre les affaires à l’abri
Le conseil municipal, a validé à l’unanimité d’apporter son support à l’association Finist’air Événements dans la mise en place d’un marché estival sur le site des Moulins de Trouguer, sur l’ensemble de ses demandes. La subvention validée est de 3 000.00€ pour la mise en place des animations. Le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Le maire a précisé « Voilà la demande officielle (reçue le jour même), sachant que j’ai, avec les adjoints, reçu Maxime ZEGGANE pour l’association Finist’air Événements pour la création d’un marché nocturne sur la saison estival 2026 sur le site des moulins de Trouguer à partir du 2 Juillet, ce qui fait normalement 9 dates. »
S’en sont suivis des échanges qui ne nous permettent pas d’affirmer de quel type de marché il s’agira (bijoux, vêtements, nourriture et point restauration, artisanat, producteurs locaux … ???).
9/Feu d’artifice : comité des fêtes demande de participation
Le comité des fêtes et loisirs a fait savoir à la mairie qu’il souhaite organiser un feu d’artifice pour le 14 juillet 2026 et « sollicite l’autorisation du maire pour l’organiser depuis le terrain de sport qui offre toutes les garanties nécessaires » ( !!!???). Le coût estimé est de 2100€ et le CFL demande la participation de la commune pour la moitié du coût. M. LE DANTEC membre du comité des Fêtes avait quitté la salle avant que ce point ne soit abordé.
Jacques MUNCK, a précisé qu’il s’occupe d’un CFL pour lequel le feu d’artifice est entièrement pris en charge par la mairie pour des raisons de sécurité et d’assurance. Si c’est le CFL qui prend en charge, il est responsable de ce qui peut se passer et n’a pas le poids pour faire cela. Il faut prévenir la police, la gendarmerie, les pompiers, prévoir une surface de sécurité, des gardiens, c’est pour cela que c’est la mairie qui s’occupe de tout. Jacques MUNCK a ajouté que son intervention avait pour but d’attirer l’attention sur la sécurité.
Après discussion et échanges (nous notons que ces échanges ont été constructifs) il est décidé à 14 voix pour, que la validation de la demande par la maire sera soumise à la présentation d’un plan de sécurité et la tenue d’une réunion préalable à l’organisation du feu.
10/Loyer des logements communaux – révision des loyers
Le montant de ces loyers est revu chaque année conformément à la clause du contrat de bail sur la base de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre.
Le conseil a décidé à l’unanimité de l’évolution des loyers selon les dispositions légales à compter du 1er juillet 2026.
11/Convention Intracting – avenant.
Le maire a expliqué que « nous avons contractualisé avec le SDEF sur le remplacement de l’ensemble des lampes par des LED ».
Le point est la validation d’un avenant car après la réalisation des travaux le montant de la part communale est finalement de 39 827,28€ (au lieu de 56 568,24) et 1 369,06€ (au lieu de 1944,53€) pour les frais financiers.
Il s’agit d’un prêt, contracté auprès de la banque des territoires. Chaque collectivité, au travers d’une convention a acté le remboursement de la part qui lui revient.
Le nouvel échéancier du SDEF, sur la base de 10 années (d’octobre 2026 à octobre 2035).
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité d’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention d’intracting et l’autorise à effectuer toutes les démarches nécessaires.
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Le Conseil Municipal du 5 juin 2026 dont l’ordre du jour suit, ne donnera pas lieu à compte rendu de notre part.
