Rappel des sujets de l’ordre du jour :
Règlement intérieur du conseil municipal.
Territoire éducatif rural.
Subvention aux associations.
Dispositif argent de poche.
Budget Lotissement communal — clôture.
Etude photovoltaïque — service technique.
Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement collectif 2025.
Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement non collectif --------------------------------------------------------------------------------------------------
Coup de théâtre, notre maire qui souhaite limiter à tout prix les possibilités pour l’opposition de faire inscrire un sujet à l’ordre du jour et qui prévoit dans son règlement intérieur que toutes les demandes d’informations formulées par les élus doivent passer par elle, vient d’ouvrir le conseil municipal avec « une déclaration en préambule », glissée à la va vite et l’air de rien :
« En préambule du conseil, je voulais faire savoir que la protection fonctionnelle de la commune avait été accordée à Madame BEULZE. »
Mais ce n’est pas un préambule ça madame KERSAUDY !
A défaut de donner lieu à une délibération (grâce à la simplification récente de la procédure) cela aurait à minima dû figurer à l’ordre du jour, pour permettre les questions ! Car des questions tout le monde s’en pose !
L’article L. 2123-35 du CGCT prévoit que l’information relative à l’octroi de la protection est portée à l’ordre du jour de la séance suivante.
Pourquoi ce point n’apparaît-il pas à l’ordre du jour de la présente séance alors ?
Mais de quoi s’agit-il ?
Nous n’avons pas eu d’autre choix, comme vous, que de prendre acte de l’information donnée en préambule concernant l’octroi de la protection fonctionnelle à Mme BEULZE.
Cette question sera examinée dans le cadre prévu par l’article L. 2123-35 du CGCT, qui prévoit que l’information relative à l’octroi de la protection est portée à l’ordre du jour de la séance suivante et permet au conseil municipal, dans un délai de quatre mois, de retirer ou d’abroger cette protection par une délibération motivée.
Nous souhaitons donc connaître le motif précis de la demande, son fondement juridique, sa date d’effet et les conditions de prise en charge par la commune.
* Règlement intérieur du conseil municipal.
Nous souhaitions une réunion dédiée, mais finalement le maire nous a donné lecture de son projet et les points ont été abordés.
Pour mémoire ; le règlement intérieur (non obligatoire pour les communes de moins de 1 000 habitants) précise les règles pratiques de fonctionnement du Conseil municipal : organisation des séances, prises de parole, commissions, questions et modalités d’examen des dossiers.
L’adoption d’un règlement intérieur du Conseil municipal peut être utile pour donner un cadre clair, transparent et partagé du fonctionnement du Conseil municipal, notamment en veillant au respect des droits de l’ensemble des élus et de la minorité municipale.
Le maire a commencé la lecture de son projet. La discussion s’est ouverte avec une intervention de Jacques MUNCK, qui a fait remarquer (même si cela n’est pas en faveur de l’opposition) que dans les communes de moins de 1 000 habitants : “le Maire est tenu de convoquer le conseil municipal sur demande écrite signée par la moitié (et non pas le tiers comme mentionné dans le projet) des membres du Conseil municipal et indiquant les motifs et le but de la convocation”.
Le maire nous a répondu « Il n’y a rien, il n’y a pas d’élément concernant les communes de moins de 1 000 habitants ».
En effet pour certains sujets, mais pas celui-ci, le règlement intérieur n’étant pas obligatoire pour les communes de moins de 1 000 habitants, il ne dédie pas d’article à ces communes !
Mais dans ce cas c’est l’article L.2121-9 du CGCT qui le prévoit.
Le secrétaire a confirmé et la lecture a repris.
Point de discussion suivant : Le projet prévoit pour les questions orales, que les élus doivent adresser « Le texte des questions au Maire, deux jours ouvrés au moins avant une réunion du conseil municipal, par voie électronique, par courrier ou dépôt à la mairie et fait l’objet d’un accusé de réception. »
Jacques MUNCK à préciser que l’article L.2121-19 confirme que, pour les communes de moins de 1 000 habitants, le dispositif spécifique qui permet au règlement intérieur de fixer la fréquence et les règles de présentation des questions orales ne s’applique pas : L.2121-19 réserve expressément cette faculté aux communes de 1 000 habitants et plus.
Mais Nadine KERSAUDY et Christel BEULZE n’ont pas voulu en démordre.
Christel BEULZE nous a gratifié d’un « il ne faudra pas s’attendre à voir une réponse le jour même… « Et c’est pour ça quand on vous dit que deux jours avant avec une trace écrite, c’est quand même plus correct. Et ça laisse une trace, mais les paroles s’envolent, les écrits restent. Si on veut un cadre il faut se le donner ce cadre : faisons des écrits ! ».
Mais notre 1er adjoint oublie, qu’il y a un procès-verbal, qui doit obligatoirement retracer fidèlement les débats et qu’« Afin d’assurer une retranscription fidèle des débats et conformément à l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, les séances peuvent être enregistrées et retransmises par des moyens de communication audiovisuelle (vidéo et/ou sonore) […] », comme cela rien ne s’envole Madame BEULZE.
Bref, le maire s’est adressé aux conseillers et « deux jours et par écrit ? » et seulement nos trois voix contre, donc c’est adopté !
Quand on s’interroge sur le rôle des élus… voilà encore une très belle illustration :
Quel élu normalement constitué, quel que soit le groupe auquel il appartient d’ailleurs, renonce à son droit de poser une simple question ayant trait aux affaires de la commune en conseil municipal ?!
C’est l’essence même du rôle d’un conseiller : questionner sur les affaires de la commune !!
Surtout que le code prévoit, en toute logique, que « Le maire, ou l’adjoint compétent, apporte une réponse aux questions posées. Lorsqu’une réponse immédiate n’est pas possible, notamment lorsque des recherches ou vérifications sont nécessaires, une réponse peut être apportée ultérieurement ».
Mais quand va-t-on enfin prendre des décisions guidées par le bon sens dans ce conseil ??
=> Nous pouvons confirmer à ce stade que quand nous réceptionnerons la version finale du « règlement intérieur du conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun » nous le soumettrons au contrôle de la légalité du juge administratif. Le règlement intérieur est une délibération du conseil municipal soumise au contrôle de légalité et au juge administratif c’est expressément prévu par l’article L. 2121-8.
Le règlement intérieur ne peut restreindre les droits que la loi reconnaît aux conseillers municipaux, ou contourner la jurisprudence. Or un arrêt faisant référence sur la question a d’ailleurs annulé une disposition imposant aux conseillers de déposer leurs questions trois jours francs avant la séance. Le tribunal a considéré que ce délai portait une atteinte illégale au droit de poser des questions, notamment parce qu’il pouvait devenir impossible de poser une question en cas de convocation en urgence. Or L’article L. 2121-19 reconnaît à chaque conseiller municipal le droit d’exposer en séance des questions orales relatives aux affaires de la commune.
La lecture a été poursuivie sur le sujet des commissions, Appels d’Offres, dont la maire nous a refusé la création dès le 2em conseil municipal. Là aussi avec une erreur sur le mode de constitution. Mais nous pouvons toujours espérer sa création ! … et la CCSLP !
Jacques MUNCK est intervenu sur la CCSLP (commission consultative des services publics locaux). « C’est une erreur juridique majeure. Cela ne devrait tout simplement pas figurer dans le règlement. Elle s’adresse aux communes de plus de 10 000 habitants. Elle n’existe pas pour les petites communes. ». Le maire a ajouté « qu’elle est demandée dans les deux rapports de l’assainissement collectif. » … on pourrait se demander comment on a fait le mandat précédents (?!).
Jacques MUNCK précise « qu’ils l’ont peut-être mentionnés sans savoir le nombre d’habitants de la commune : « c’est pour les communes de plus de 10 000 habitants. » Et ajoute que « Audierne, Pont-Croix n’ont pas ça. »
Des discussions s’en sont suivi et Nadine KERSAUDY a demandé « Qui est pour le maintien de cette instance ? et Ce point est donc maintenu ».
Le règlement intérieur du conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun a été adopté avec 3 voix contre. Nous avons voté contre.
* Territoire éducatif rural. (Vous pouvez retrouver les détails du dispositif dans notre article qui présentait l’ordre du jour de ce conseil)
Voilà ce que l’on peut retenir de ce que le maire nous a dit :
L’État crée un Territoire éducatif rural sur le Cap Sizun–Pointe du Raz. Notre commune en fait partie parce qu’elle participe à un regroupement scolaire, même si l’école n’est pas physiquement située chez nous.
Le dispositif permettra de financer pendant trois ans des actions en faveur des enfants et des jeunes, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la culture, du sport et de l’orientation.
La convention prévoit 30 000 € par an et trois axes de travail.
Le maire a conclu « Je vous demande donc simplement de m’autoriser à signer les documents nécessaires pour que notre commune participe à ce dispositif. »
Le conseil municipal a voté à l’unanimité pour autoriser le maire à signer les documents nécessaires à la participation de la commune au Territoire éducatif rural Cap Sizun–Pointe du Raz.
* Subvention aux associations.
La commission Finances–Ressources humaines, réunie le 9 septembre, a étudié les demandes de subventions des associations et propose d’attribuer des aides à différentes associations locales ou intervenant sur le territoire.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité pour une enveloppe totale de 3 886,40 € de subventions et d’adhésion au profit de différentes associations, selon les propositions de la commission.
* Dispositif argent de poche (Vous pouvez retrouver les détails du dispositif dans notre article qui présentait l’ordre du jour de ce conseil)
Nous ajoutons que la fiche officielle de Guengat, dans le Finistère, qui décrit le dispositif « Argent de poche » : la commune demande un agrément à la DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités), puis met en place un pacte d’engagement avec le jeune et ses représentants légaux. Les missions sont réalisées sous la responsabilité d’un élu ou d’un agent selon les besoins de la collectivité.
* Budget Lotissement communal — clôture.
La commission finance a émis un avis favorable pour clore le budget du lotissement. Les terrains ont tous été vendus. La délibération de clôture du budget du lotissement a été adoptée à l’unanimité.
* Etude photovoltaïque — service technique.
La commune propose de faire appel au SDEF (Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère) pour la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique relative à l’implantation de panneaux solaire sur (le toit) de l’atelier municipal.
Ce qu’il faut retenir du sujet :
La commune souhaite demander au SDEF de réaliser une étude de faisabilité technico-économique pour savoir s’il serait intéressant d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’atelier municipal.
L’étude doit notamment permettre de déterminer :
si le projet est techniquement réalisable ;
si l’installation serait économiquement intéressante ;
quelle pourrait être la possibilité d’autoconsommation de l’électricité produite ;
et, le cas échéant, comment le projet pourrait être financé.
Il y a trois modes possibles de financement de l’étude :
1. La commune réalise ensuite le projet avec le SDEF
→ Le SDEF prend en charge le coût de l’étude.
2. L’étude est favorable, mais la commune choisit un autre prestataire pour réaliser les travaux
→ La commune devra rembourser au SDEF le coût de l’étude, estimé à environ 500 €, correspondant à une journée de travail d’un agent du SDEF.
3. L’étude conclut que le projet n’est pas économiquement viable
→ Le SDEF prend en charge le coût de l’étude.
Et après l’étude ?
Si le projet est intéressant, le SDEF pourrait proposer à la commune de financer lui-même l’installation photovoltaïque.
En contrepartie, la commune verserait au SDEF une redevance annuelle pour l’occupation du domaine public.
La question de l’exploitation et de l’entretien de l’installation serait ensuite prise en charge par le SDEF, selon le montage retenu.
Ce qu’il faut noter : Le conseil municipal ne vote pas aujourd’hui l’installation des panneaux. Il vote simplement pour lancer l’étude.
La maire précise d’ailleurs que, quelle que soit la conclusion de l’étude, le projet reviendra devant le conseil municipal avant toute décision concernant la réalisation de la centrale photovoltaïque.
Elle nous a présenté la démarche comme une opportunité, notamment parce que la communauté de communes a déjà identifié des secteurs pouvant accueillir des installations d’énergies renouvelables.
La commune ne paie les 500 € que si l’étude est favorable et qu’elle décide ensuite de réaliser le projet avec un autre prestataire que le SDEF.
Le conseil municipal a voté pour à l’unanimité.
* Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement collectif 2025.
* Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement non collectif 2025
Le maire nous a présenté en vue de leur adoption les deux rapports concernant les services d’assainissement de la commune et qui présentent notamment le fonctionnement des services, leurs tarifs, leurs performances et l’état de conformité des installations.
1. Assainissement collectif
· Le service est une compétence communale.
Il est géré dans le cadre d’une délégation de service public confiée à SAUR.
Le contrat court du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2029, sans avenant.
Le service concerne 325 habitants et 131 abonnés.
Le réseau d’assainissement est d’environ 3 km.
La station fonctionne par lagunage, avec une capacité historique de 450 équivalents-habitants, mais la capacité retenue selon les normes actuelles est de 330 équivalents-habitants.
Le rapport présente notamment :
les volumes d’eau facturés ;
les tarifs payés par les usagers, avec la part de la commune, la part de SAUR et les taxes/redevances ;
un exemple de facture pour une consommation de 120 m³ par an ;
les indicateurs de performance du service.
Le rapport doit être adopté par le conseil municipal, puis transmis au préfet dans les 15 jours et intégré au système national de suivi des services d’eau et d’assainissement.
2. Assainissement non collectif
Ce service relève également de la commune.
Les contrôles sont réalisés par le service compétent de la Communauté de communes, dans le cadre d’une convention
Le service concerne 839 habitants sur l’ensemble du territoire.
Le rapport présente notamment les différents tarifs de contrôle :
conception des installations ;
réalisation ;
contrôles lors des ventes ;
contre-visites.
Depuis la création du service, 645 installations ont été contrôlées à Cléden, avec un taux de conformité de 35 %.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les rapports 2025 sur l’assainissement collectif et non collectif.
*Divers
1. Décisions prises dans le cadre des délégations
Le maire a présenté les décisions prises entre le 17 juillet et le 17 septembre 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le conseil municipal :
· Site des moulins : réalisation d’un élément en bois, fourniture et pose comprises, pour 520 € HT, confiée à l’entreprise Vincent Le Lay.
· Coffrets électriques et borne pour les manifestations : nouveau devis de 6 000 € HT, qui annule et remplace le précédent devis de 4 873,88 € HT.
Spectacle de Noël des enfants : prestation de la société Kusuma Création, pour 715 €.
Cimetière : acquisition d’une concession temporaire de 30 ans, pour 149 €.
2. Droits de préemption
Le droit de préemption (DP) permet à la commune, dans certaines zones, d’acheter prioritairement un bien immobilier lorsqu’il est mis en vente.
Deux ventes de terrain ont été présentées, la commune a décidé de ne pas exercer ce droit.
Fin de séance — Échanges divers
- Le maire a rappelé qu’une formation prévue samedi à 9 h et que le repas des aînés aura lieu le 4 octobre.
Concernant la formation de samedi, nous regrettons de ne pas avoir été informé que le repas du déjeuner était prévu avec les autres élus présents à la formation. Nous n’aurions pas pris nos propres dispositions.
- Discussion sur la communication auprès des habitants
Jacques MUNCK fait remarquer qu’il y a un manque d’information sur l’application PanneauPocket et propose de distribuer un flyer dans les boîtes aux lettres pour mieux informer les habitants.
Le maire a indiqué alors, à voix basse, qu’un bulletin municipal doit sortir en janvier.
Des échanges s’en sont suivi sur l’efficacité des différents moyens de communication et sur le fait que pourtant informés de l’existence de PanneauPocket certains habitants ne consultent pas l’application.
La 1er adjointe a précisé ensuite que des plaquettes d’information sont disponibles à la mairie.
Jacques MUNCK a demandé :« Qui va à la mairie ? »
Le maire lui répond, en substance, que la fréquentation de la mairie est peut-être plus importante qu’il ne le pense, en interpellant notamment Sylvie.
Puis elle élargit la question en demandant : « Qui va à la communauté de communes ? »
Commentaire : Il est tristement vrai que ni leur commune, ni la communauté de communes, ne viennent aux habitants de Cléden !
-Question sur l’éclairage du clocher
Jacques MUNK demande pourquoi le clocher est actuellement éclairé, alors qu’il est en travaux et entouré d’un échafaudage. Il s’interroge sur l’intérêt et le coût de cet éclairage.
Le maire lui répond que l’éclairage fonctionne désormais en LED, donc avec une consommation réduite.
Le secrétaire de mairie apporte une explication plus technique : l’éclairage du clocher est intégré au système de commande centralisée de l’éclairage public. Une horloge commande plusieurs installations et il n’est donc pas possible, avec le système actuel, de dissocier simplement l’éclairage du clocher du reste du dispositif.
Le maire rappelle également que la commune a engagé une opération de remplacement des éclairages par des LED, ce qui doit permettre de réduire les consommations.
La discussion dérive ensuite sur la surveillance du clocher et de l’échafaudage.
Le maire évoque notamment le fait que des personnes seraient montées sur l’échafaudage, notamment pour prendre des photos, et souligne que l’éclairage peut également contribuer à la sécurité et à la surveillance du site.
Le 2em adjoint, intervient avec une remarque ironique sur le fait que les personnes sont ainsi « en sécurité pour aller faire des conneries ».
Le maire conclut en rappelant, en substance, qu’il faut tenir compte de ce qui s’est passé auparavant pour avancer.
Et sans lien apparent, elle nous a gratifié d’un petit flashback de 20 ans en arrières… « On en a connu tellement, on a l’impression d’être 20 ans en arrière, certain n’étaient pas là, n’est-ce pas ? Vous n’étiez pas là ? » Eh oui, l’IA non plus n’était pas là, madame KERSAUDY !
Commentaire — Une fin de conseil quelque peu animée
Notre actuelle 1ére adjointe s’est adressée à Jacques MUNCK ainsi « j’ai une petite une question parce que vous disiez que vous n’aviez pas pu lire les documents, votre blog comprend tout le contenu. Je comprends pas là. Depuis hier soir, tout est sur le blog ! ».
En effet elle ne comprend pas …
Et le 2ème adjoint s’y est mis aussi « Donc il y a quelqu’un, celui qui tient votre blog a eu les documents »
Sans commentaire.
Un petit rappel de contexte permet de comprendre les échanges de fin de séance.
Puisque vous nous lisez, vous savez que les trois élus de l’opposition tiennent un blog afin d’informer les habitants, notamment les sujets abordés au conseil municipal.
Pour la séance du 17 septembre, deux élus n’avaient reçu, avec l’ordre du jour, qu’une partie des documents nécessaires à la préparation des dossiers. Ils ont donc effectué des recherches complémentaires, notamment à l’aide d’Internet et d’outils d’intelligence artificielle pour comprendre et préparer la séance du conseil, c’est aussi simple que cela et c’est ce que Jacques MUNCK a expliqué pendant la séance.
L’utilisation de l’IA a d’ailleurs été évoquée pendant le conseil et a suscité une réaction du maire qui nous avait parlé de robots. Le sujet ayant ensuite été repris par Ouest-France, nous y avons répondu avec un peu d’humour dans notre éditorial « L’IA au service de la démocratie et de l’information », que beaucoup d’entre vous ont déjà lu.
L’échange de fin de séance portait également sur la diffusion des documents sur notre blog. Il nous a été reproché, en substance, de disposer des informations puisque certaines figuraient déjà sur le blog, alors même que les documents n’avaient pas tous été transmis aux élus concernés. C’est précisément parce que nous ne disposions pas de l’ensemble des annexes que nous avions effectué des recherches complémentaires pour préparer la séance et pour informer les habitants !
Enfin, Christelle DUGAGE, qui fait partie de notre liste mais n’est pas conseillère municipale, a été interpellée, pour une raison qui nous échappe encore, alors qu’elle se trouvait dans le public. Elle a simplement rappelé qu’en application du règlement intérieur, elle n’avait pas à intervenir dans les débats depuis le public.
Une fin de conseil pour le moins animée, donc… mais qui aura au moins permis de rappeler l’importance de l’accès aux documents et de l’information des habitants. 😉