CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2026 – de quoi a-t-on parlé ?
Et oui, c’est un peu long… mais on ne vous cache rien… on vous laisse aller à l’essentiel !
L’ordre du jour prévoyait principalement :
1/ L’intervention de M.SEGUINEAU qui a présenté le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Cap Sizun
Puis concernant la Communauté de Communes du Cap Sizun (actuellement 15292 habitants)
- Présentation du rapport d’activité 2025
- État du projet de modification des statuts
- Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
2/ Assainissement : rapport annuel du délégataire.
3/ Eau potable : rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
4/ Société Protectrice des Animaux (SPA) : contrat de prestation de service.
5/ Redevance d’occupation du domaine public 2026 des réseaux et télécommunications.
6/ Convention d’utilisations des salles.
7/ CNFPT : vœu relatif au plafonnement du produit de la cotisation CNFPT.
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1/ L’intervention de M.SEGUINEAU qui a présenté le plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Cap Sizun.
Toutes nos excuses de ne pas vous faire un topo complet ici ; mais vous trouverez tout ce qui concerne ce sujet sur le site :
https://www.cap-sizun.bzh/plan-climat-air-energie-territorial-pcaet/
Puis concernant la Communauté de Communes du Cap Sizun (actuellement 15292 habitants -selon le même site).
- Présentation du rapport d’activité 2025
Le rapport d’activité n’est pas encore disponible en ligne. Vous pouvez le consulter à la Mairie
Nous en profitons pour vous inviter à vous rendre sur le site de la Communauté de Communes du Cap Sizun pour découvrir ce qui se passe chez nos voisins !
https://www.cap-sizun.bzh/transitions/projets-realises/
- Etat du projet de modification des statuts
Nous essayons de rendre ce sujet intelligible et nous sommes renseignés en marge du conseil municipal. Car notre objectif n’est pas partisan mais pragmatique, en conclusion :
Pourquoi les statuts de la Communauté de Communes n’ont-ils pas été modifiés ?
La modification proposée ne concernait pas les compétences de la Communauté de Communes (déchets, tourisme, logement, etc.). Elle portait essentiellement sur son mode de fonctionnement.
Aujourd’hui, les maires participent directement au bureau communautaire, qui prépare les dossiers et suit les affaires courantes.
Le projet prévoyait un bureau plus restreint, composé du président, des vice-présidents et de quelques conseillers délégués. Les maires qui n’en feraient plus partie auraient participé à une « conférence des maires », chargée de donner son avis, mais sans pouvoir de décision.
Pour certains élus, cette nouvelle organisation aurait permis de travailler plus efficacement.
Pour d’autres, elle risquait de réduire la place de certaines communes dans la préparation des décisions et de limiter l’accès des maires aux informations.
Plusieurs conseils municipaux ont estimé que les garanties apportées n’étaient pas suffisantes. Comme la modification des statuts devait être approuvée par une majorité de communes, le projet a finalement été rejeté.
En résumé, le débat ne portait pas sur les compétences de la Communauté de Communes, mais sur la façon dont les décisions sont préparées et sur la place de chaque commune dans cette organisation.
- Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
En toute logique notre maire est délégué à la CLECT de Cleden, et bien qu’un adjoint ne soit ni obligatoire ni même nécessaire : Notre 1ère adjointe est suppléante (dans le texte en direct : « mets moi suppléant »)…
2/ Assainissement : rapport annuel du délégataire
En résumé ce qu’il faut retenir de ce que le maire a exposé sur le rapport sur l’assainissement :
Chaque année, la société SAUR, qui gère le réseau d’assainissement de la commune, doit remettre un rapport à la mairie. Ce document permet de faire le point sur le fonctionnement du service.
Les principaux éléments à retenir sont les suivants :
La station d’épuration fonctionne toujours par lagunage (traitement naturel des eaux usées dans plusieurs bassins).
Elle dessert uniquement le bourg de la commune.
Environ 130 habitations sont raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Le prix de l’assainissement est de 2,72 € TTC par m³, soit un tarif légèrement inférieur à la moyenne du Finistère (2,89 € TTC par m³).
En 2025, les principaux travaux réalisés ont consisté au nettoyage des canalisations (hydrocurage) et à l’entretien du poste de relèvement situé rue de Langroas.
Le rapport met également en évidence plusieurs points de vigilance :
La station est aujourd’hui moins capacitaire qu’à sa construction en raison de l’évolution des normes. Conçue pour 450 habitants, elle est désormais considérée comme adaptée à environ 330 équivalents-habitants.
Des déchets qui ne devraient pas être jetés dans les toilettes (lingettes, gants, éponges...) continuent d’être retrouvés dans les équipements et perturbent leur bon fonctionnement.
Une érosion des berges des bassins de lagunage est également constatée et devra être surveillée.
En conclusion, le service fonctionne correctement, mais le rapport rappelle qu’il est important de ne pas jeter de déchets dans les toilettes et de poursuivre l’entretien des installations afin d’assurer leur bon fonctionnement dans les années à venir.
3/ Eau potable : rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
En résumé de ce qu’à préciser le maire au Conseil, sur le rapport sur la qualité de l’eau potable :
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel de l’Agence régionale de santé (ARS) sur la qualité de l’eau potable.
Les principaux points à retenir sont les suivants :
L’eau distribuée dans la commune est gérée par le Syndicat des eaux du Nord Cap, qui regroupe les communes de Cléden-Cap-Sizun, Goulien, Beuzec-Cap-Sizun et Poullan-sur-Mer.
Les analyses réalisées montrent que l’eau est de bonne qualité et peut être consommée sans restriction.
La qualité bactériologique est conforme à 100 %.
Une vigilance est toutefois maintenue concernant la présence de métabolites de pesticides, c’est-à-dire des résidus issus de la dégradation de certains produits phytosanitaires. Leur suivi est assuré dans le cadre des contrôles sanitaires.
Le conseil a également été informé du risque de sécheresse. Le territoire devrait prochainement passer à un niveau de vigilance supérieur, ce qui pourrait entraîner des mesures de restriction de l’usage de l’eau.
En fin d’exposé un échange a eu lieu sur les stations de lavage automobiles et nos élus ont précisés que le recyclage de l’eau est désormais obligatoire.
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Informations complémentaires de notre part :
Les métabolites sont présentés comme des résidus de pesticides issus de leur dégradation. Ils sont recherchés lors des analyses de l’eau et font l’objet d’une surveillance particulière.
Mais attention ; Les métabolites retrouvés dans l’eau sont des molécules issues de la dégradation de substances chimiques. Certaines proviennent effectivement de produits phytosanitaires utilisés en agriculture, mais pas seulement, d’autres peuvent provenir :
de traitements appliqués par les particuliers (désherbants, même anciens) ;
de produits utilisés par les collectivités ;
de certains biocides ;
de produits ménagers ou industriels, selon les molécules recherchées.
Nous ajoutons que préserver la qualité de notre eau : un geste à la portée de chacun
Lorsque l’on parle de qualité de l’eau, on pense souvent à l’agriculture. Pourtant, chacun d’entre nous peut aussi avoir un impact sur l’environnement, parfois sans même s’en rendre compte.
Les produits d’entretien de la maison, certains désherbants, les traitements pour les plantes, les produits de bricolage, mais aussi certains cosmétiques ou médicaments peuvent laisser des résidus qui finissent, en partie, dans les milieux naturels. Même si les stations d’épuration en éliminent une grande partie, elles ne peuvent pas tout retenir.
Préserver la qualité de notre eau est donc une responsabilité collective.
Quelques gestes simples peuvent faire la différence :
privilégier des produits ménagers et d’entretien plus respectueux de l’environnement ;
limiter l’utilisation de produits chimiques au jardin et favoriser des méthodes naturelles ;
ne jamais jeter de peintures, solvants, huiles ou médicaments dans les canalisations ;
rapporter les médicaments non utilisés en pharmacie ;
utiliser les doses recommandées plutôt que de surdoser les produits.
Ces petits gestes, répétés par chacun, contribuent à protéger durablement notre eau, notre environnement et le cadre de vie auquel nous sommes tous attachés.
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4/ Société Protectrice des Animaux (SPA) : contrat de prestation de service
Le conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention avec la SPA de Plouhinec, qui assure le service de fourrière animale pour la commune. Cette convention est obligatoire pour toutes les communes.
Concrètement, lorsqu’un chien ou un chat est trouvé errant, il peut être confié à la fourrière de la SPA, qui prend en charge son hébergement, sa nourriture, les soins vétérinaires si nécessaire, la recherche du propriétaire et, si celui-ci ne se manifeste pas, son placement à l’adoption après le délai légal.
En revanche, la convention ne comprend pas :
*la capture des animaux errants ;
*leur transport jusqu’à la fourrière ;
*le ramassage des animaux morts ;
*la gestion des colonies de chats errants, qui nécessite une convention spécifique.
Le coût du service est fixé à :
1,55 € TTC par habitant en 2027 ;
1,59 € en 2028 ;
1,64 € en 2029.
Le contrat est conclu pour l’année 2027 et pourra être reconduit chaque année jusqu’au 31 décembre 2029.
A l’heure où nous écrivons ce compte rendu, nous nous demandons pourquoi une convention plus large, prévoyant notamment la capture pour stérilisation des chats errants ne serait pas plus utile et plus souhaitable ?
5/ Redevance d’occupation du domaine public 2026 des réseaux et télécommunications
Le conseil municipal a décidé de demander les redevances dues par Orange et Mégalis pour l’occupation du domaine public communal par leurs réseaux de télécommunications (poteaux, câbles, conduites, armoires techniques...).
Ces redevances sont prévues par la loi et permettent à la commune d’être rémunérée lorsque ces installations occupent le domaine public.
Pour Mégalis, qui déploie le réseau de fibre optique, la commune percevra :
155 € pour 2025 ;
571 € pour 2026.
Concernant Orange, les montants sont plus importants en raison de la longueur du réseau présent sur la commune. La commune va demander le versement des redevances pour les cinq dernières années, comme la réglementation le permet.
Les montants annoncés sont les suivants :
2022 : 3 053,89 €
2023 : 3 362,44 €
2024 : 3 457,19 €
2025 : 3 484,74 €
2026 : 3 517,67 €
Au total, cela représente plus de 16 800 € de recettes pour la commune sur cette période.
Le conseil municipal a approuvé ces demandes de redevances à l’unanimité.
6/ Convention d’utilisations des salles
Le titre de cette thématique ne correspond pas à ce qui a été présenté au Conseil. Il s’agissait finalement d’un projet de convention de mise à disposition des locaux communaux au profit des associations.
Nos trois élus représentent à eux seuls plus d’associations que les 12 conseillers de la majorité. Sans que cela soit lié, nous avons constaté une forte dégradation de la relation de la mairie avec les associations (avec un focus tout particulier pour le club de foot) depuis le nouveau mandat, notamment :
· Suppression de la (vieille) machine à laver et bientôt du sèche-linge du stade de foot…car contaminée à la sueur. On marche sur la tête.
· Revue des installations sportives en vue de la programmation des travaux et des activités d’entretien, faites pour la première fois depuis 50 ans sans les représentants du club.
Pire, le club est sommé de retirer les rouleaux à pelouse (indispensables pour l’entretien du terrain, réalisé en grande partie par le club) de la zone où ils sont stockés depuis des années.
Tentative du 1er adjoint d’empêcher les bénévoles du club de réaliser la dalle en béton pour l’abri de touche.
· Désinformations et tentative d’inquiéter les administrés sur le risque d’explosion (oui, rien que ça !), de l’aspirateur – nettoyeur automatique de l’association Gym Cléden et oui la majorité n’est pas entrée dans le 21ème siècle !
Sur le principe il faut qu’une convention existe dès lors que la commune met gratuitement un équipement à disposition.
Ce qui nous a été présenté est un modèle générique destiné à toutes les associations utilisant un local communal. Elle conviendrait assez bien à une association sportive, culturelle ou de loisirs qui accueille régulièrement du public dans une salle municipale.
Le projet est non applicable sur au moins 6 points :
Il ne distingue pas les types d’associations. Une association sans local (Saint They), une association utilisant une salle (Club de l’Amitié) et une association sportive (Gym Cléden) n’ont pas les mêmes besoins.
Il énumère surtout les obligations des associations, alors qu’une convention est un contrat : elle doit aussi rappeler les engagements de la commune (propriétaire des locaux, entretien, grosses réparations, sécurité des installations, information des utilisateurs...) et être conforme aux dispositions de la Loi 1901.
Il ne tient pas compte de la réalité du bénévolat. Dans les exemples ci-dessus, les associations vont souvent bien au-delà de ce qui leur incombe : ménage, achats de matériel, petit équipement, amélioration des locaux. C’est précieux pour la commune, mais cela n’est en aucun cas une obligation implicite, même si l’habitude est prise.
L’article 4 comporte plusieurs obligations non compatibles avec la Loi 1901. Par exemple obligation de prendre un règlement intérieur. Aucune disposition légale n’impose à une association loi 1901 de posséder un règlement intérieur. Ce sont les statuts de l’association
squi décident de cela. Ou encore, et c’est plus gênant « prendre toutes les mesures de sécurité sanitaire prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant du public », impensable ! La sécurité des bâtiments est d’abord une responsabilité du propriétaire, la commune. L’association ne peut être responsable que de la sécurité liée à ses propres manifestations.« fournir avant le 1er mai un bilan et un compte de résultat » Une association loi 1901 n’a pas l’obligation générale de transmettre chaque année ses comptes à une commune simplement parce qu’elle utilise un local. Cette obligation n’existe que dans certains cas, notamment : lorsqu’une convention de subvention le prévoit ; lorsqu’une subvention importante est versée ; lorsqu’un texte particulier l’impose.
La rédaction des articles 7 et 8 est également à revoir pour correspondre à la réalité des responsabilités de chacun.
La Convention doit être équilibrée et conforme à l’esprit de la loi du 1er juillet 1901 qui encadre et protège les associations. La convention doit être un outil commun une convention qui imposes des restrictions et des contraintes et totalement contreproductive. Le message de campagne n’était il pas comme le nôtre : Promouvoir et soutenir les associations ?
Nous avons déjà proposé notre aide aux associations qui nous ont sollicité afin de les accompagner pour proposer à la mairie un projet de Convention de partenariat pour la mise à disposition de locaux communaux au profit de l’association concernée.
N’hésitez pas à contacter vos élus si vous ou votre association avez besoin de support concernant ce sujet.
Nous veillerons à ce que toutes les associations de Cléden soient traitées de la même façon.
Dernier point, Contrairement à ce qui a été répété par le maire et le 1er adjoint, l’obligation légale générale qui impose à une commune de signer une convention avec toutes les associations n’existe pas. C’est sans doute bien pratique pour la mairie, mais il n’est pas correct d’inquiéter les bénévoles des associations avec des déclarations fausses.
7/ CNFPT : vœu relatif au plafonnement du produit de la cotisation CNFPT
Le Conseil régional d’orientation de Bretagne du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNFPT) demande le soutien des collectivités territoriales face au plafonnement des recettes du CNFPT prévu dans la loi de finances 2026. Le Maire demande au conseil municipal de soutenir le vœu du CNFPT. Il a ajouté que la formation est un droit et un levier essentiel pour permettre aux agents territoriaux d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions. Le Conseil municipal a décidé de soutenir le vœu du CNFPT.
Fin des sujets à l’Ordre du Jour.
En fin de séance le maire a informé le Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées pour la période du 19 mai au 16 juillet 2026. Elles concernent notamment :
le remplacement de la porte d’entrée de la salle de tennis de table par l’entreprise Carval, pour un montant de 2 998,59 € HT ;
une formation en urbanisme à destination des élus, dispensée par l’UBO, pour un montant de 3 000 € ;
des prestations d’élagage confiées à l’entreprise Carval Jocelyn, au tarif de 238 € HT par kilomètre ;
l’acquisition d’un tableau blanc auprès de Manutan Collectivités pour 410 € HT ;
l’achat de produits d’entretien auprès d’Aurapie Hygiène pour 160,65 € HT ;
la fourniture et l’installation d’un coffret électrique et d’une borne pour les manifestations communales par Poullan Élec, pour 4 873,88 € HT ;
la mise en conformité des sanitaires du vestiaire du stade pour 2 207,04 € HT ;
des travaux d’entretien des moulins de Trouguer réalisés par Android Charpente pour 4 130,08 € HT ;
l’acquisition de quatre tables de pique-nique et une table PMR, pour un montant total de 2 535 € HT ;
l’achat de 10 tables destinées aux manifestations communales auprès de Manutan Collectivités pour 1 638,37 € HT.
Le Maire informe également que plusieurs déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été examinées et que la commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens concernés.
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