La procédure bâillon est une procédure qui consiste à étouffer la voix d’un acteur hostile en le dissuadant de poursuivre son action par la menace d’un éventuel procès.
La menace de procédure judiciaire a pour objectif de museler l’opposition, en profitant de la disproportion des moyens à disposition de chacune des parties. Le procès-bâillon est une épée de Damoclès pesant sur l’acteur qui subit ce moyen de pression.
C’est dans ce contexte que le maire de Cléden nous (3 élus de l’opposition) a adressé un courrier recommandé précisant :
“L’équipe municipale ne saurait tolérer la publication d’écrits injurieux et diffamatoires, sanctionnés par la loi pénale.
En effet, en droit, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou Invective qui ne renferme I ’imputation d’aucun fait est une injure.
Ces infractions pénales peuvent donner lieu, en sus de sanctions civiles, à des poursuites devant les juridictions compétentes.”
Et elle ne demande presque rien :
« de procéder au retrait de l’ensemble des articles précités de votre site internet dans un délai impératif de quinze jours à compter de la réception du présent courrier.
À défaut de retrait dans ce délai, ou en cas de réitération de faits similaires, la commune, les élus de la majorité concernés et moi-même nous réservons expressément le droit d’engager, sans autre mise en garde, toute procédure utile devant les juridictions compétentes afin de faire constater les atteintes portées à nos droits et d’en obtenir la réparation. »
Sans oublier de préciser « De tels agissements n’ont pas leur place dans un débat démocratique et républicain »
Ça c’est certain… parce que là c’est précisément le débat démocratique et républicain qui est attaqué !
Le maire accuse nos écrits d’à peu près tout : injures et diffamation sanctionnés par la loi pénale et même de sexisme à son égard … si elle avait pu elle aurait surement ajouté racisme, mais là ça faisait trop !
L’objectif décourager la partie adverse et de créer un effet d’autocensure dans le débat public.
Heureusement que cela n’est pas si facile, que nous vivons dans une belle démocratie et que parmi ses droits fondamentaux il existe la liberté d’expression et qu’il est protégé !
Les propos qui dérangent notre maire doivent obligatoirement être appréciés dans leur contexte politique et factuel, et non isolément.
Le sujet de l’édito du 29 juillet 2026 n’est ni une affaire privée, ni une querelle personnelle.
Il porte sur la régularité de la liste électorale de la commune, sur les conditions légales d’inscription d’un électeur et sur les conditions dans lesquelles le maire exerce les compétences que lui confie le code électoral.
Il s’agit donc, par nature, d’une question relevant du débat public et de l’intérêt général local intéressant directement les électeurs de la commune… et de l’intercommunalité.
Cette circonstance est loin d’être indifférente lorsqu’il s’agit d’apprécier les limites admissibles de la liberté d’expression.
Et c’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans un arrêt très récent (27 mai 2026), qui dispose que, lorsqu’un propos s’inscrit dans un débat d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, les critères traditionnellement pris en considération pour apprécier la bonne foi — notamment la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité — doivent être appréciés moins strictement.
Cette jurisprudence impose notamment de rechercher si les auteurs disposaient, au moment où ils se sont exprimés, d’une base factuelle suffisante et si leurs propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général.
C’est précisément dans ce contexte que doivent être appréciées nos publications.
La maire de Cléden essaie de donner l’impression que nous aurions spontanément décidé d’accuser publiquement la municipalité d’une prétendue illégalité.
Cette présentation est inexacte et ne correspond pas à la chronologie des faits !
Revenons au fond :
Dès la fin du mois de mars 2026, à la suite d’informations portées à notre connaissance par plusieurs Clédinois, deux élus de l’opposition se sont présentés en mairie afin de solliciter des explications.
Faute de pouvoir obtenir des réponses, nous avons ensuite formulé plusieurs demandes écrites, notamment le 30 mars et le maire nous avait répondu qu’elle ne pouvait nous transmettre « des justificatifs d’identité et de domicile fournis à l’appui de la demande ».
Nous avions alors répondu « qu’en l’espèce nous ne nous interrogeons ni sur l’identité, ni sur le justificatif de domicile de Madame Chrystel BEULZE, puisque même s’il est fâcheux que l’adresse portée par cette dernière sur la liste électorale de notre commune, soit une adresse à Cléden-Cap-Sizun, il est connu de tous, que son domicile réel se situe à PLOUHINEC. »
Cette affirmation n’a alors fait l’objet d’aucune contestation de la part du maire, pas davantage que le point consacré à ce même sujet dans notre compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2026.
Nous avons alors renouvelé notre demande par écrit le 11 avril 2026 et en juillet !
Nous avons en parallèle mené des investigations tout à fait légales auprès des services de la publicité foncière de la préfecture de Quimper et disposons d’éléments objectifs factuels qui établissent que l’intéressée n’est pas contribuable directe de notre commune.
Et là, le maire nous répond finalement par un courrier daté du 28 juillet 2026 que Mme BEULZE a présenté, le 18 novembre 2025, des justificatifs permettant d’établir qu’elle avait « son domicile réel dans la commune ou à défaut qu’elle y habitait de manière effective et continue depuis au moins six mois au moment de la demande ».
Mais là, c’est trop ! N’oublions pas que notre commune est petite et que tout se sait !
Et même si nous ne sommes pas tous de prime jeunesse, nous habitons ici … !
Enfin, rappelons que le sujet avait déjà été rendu public, en marge de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2026 par la 1ere adjointe elle-même et par la vigoureuse prise à partie publique d’un membre non élu de la liste de l’opposition par un élu de la majorité.
Notre publication n’est donc pas à l’origine de la mise sur la place publique de cette problématique.
La Loi, nous demandons simplement l’application et le respect de la Loi.
Pour finir, Un détail de taille nous a piqué les yeux à la lecture du courrier de notre maire :[…] la commune, les élus de la majorité concernés et moi-même […] !!!!
Nous nous demandons vraiment, sur quel fondement et au titre de quel intérêt propre de la commune celle-ci serait susceptible d’être partie à la procédure évoquée par notre maire ?
Cette question nous renvoie directement aux craintes que nous avions évoqué concernant la largesse des délégations consenties au maire.
Cette affaire interroge et la question de savoir si une délégation aussi large a vocation à être utilisée dans un cas où l’intérêt personnel du maire est susceptible de se confondre avec celui qu’elle prétend défendre au nom de la commune est, elle, parfaitement légitime à poser !
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous soutenir à Cléden et dans le Cap et nous vous remercions du fond du cœur qui bat toujours à Cléden !