ORDRE DU JOUR DU 6em CONSEIL MUNICIPAL du nouveau mandat
• Règlement intérieur du conseil municipal.
• Territoire éducatif rural.
• Subvention aux associations.
• Dispositif argent de poche.
• Budget Lotissement communal — clôture.
• Étude photovoltaïque — service technique.
• Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement collectif 2025.
• Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement non collectif
INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES
• Règlement intérieur du conseil municipal.
Le règlement intérieur précise les règles pratiques de fonctionnement du Conseil municipal : organisation des séances, prises de parole, commissions, questions et modalités d’examen des dossiers.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, comme Cléden-Cap-Sizun, son adoption n’est pas obligatoire ; il peut toutefois être adopté volontairement par le Conseil municipal.
Le Code général des collectivités territoriales fixe déjà les principales règles de fonctionnement du Conseil, que le règlement intérieur doit respecter.
L’adoption d’un règlement intérieur peut être utile pour donner un cadre clair, transparent et partagé au fonctionnement du Conseil municipal, notamment en veillant au respect des droits de l’ensemble des élus et de la minorité municipale.
Les modèles de règlement disponibles sont souvent conçus à partir du régime applicable aux communes de 1 000 habitants et plus, pour lesquelles un règlement intérieur est obligatoire.
Le projet qui nous est présenté devra donc être adapté à la taille de la commune et aux règles qui lui sont effectivement applicables.
• Territoire éducatif rural.
Voilà ce que l’on peut vous dire sur le sujet :
Les Territoires éducatifs ruraux (TER) sont des réseaux de coopération locaux créés pour améliorer la réussite scolaire, l’ambition et la mobilité des jeunes vivant en zone rurale ou éloignée
Objectifs principaux :
• Réduire la fracture éducative entre les campagnes et les villes en luttant contre l’autocensure et les difficultés d’orientation des élèves ruraux.
• Ouvrir l’École sur son environnement en renforçant l’accès aux activités culturelles, sportives, numériques et de santé.
• Favoriser la continuité du parcours de l’école maternelle jusqu’au lycée et vers l’enseignement supérieur ou l’emploi.
Financement et calendrier :
• Budget : Chaque territoire labellisé reçoit une aide spécifique de 30 000 € par an de la part de l’État pendant trois ans, complétée par les financements des partenaires locaux.
• Déploiement : Lancé sous forme d’expérimentation en 2021, le dispositif s’étend progressivement avec un objectif fixé à 300 territoires éducatifs ruraux d’ici 2027.
Mettre les Territoires éducatifs ruraux (TER) à l’ordre du jour d’une commune de moins de 1000 habitants sans école s’explique principalement par le fait que la politique éducative ne s’arrête pas aux murs d’une école, mais englobe tout le parcours de vie de l’enfant au sein de son bassin de vie et de son intercommunalité.
Même sans bâtiment scolaire sur notre sol, nos jeunes sont directement concernés. Voici les trois objectifs majeurs de cette délibération pour les communes telles que Cléden :
1. Intégrer un réseau d’attractivité et de financement intercommunal
Le dispositif TER ne se gère pas à l’échelle d’une seule commune, mais d’un réseau (souvent calqué sur le secteur du collège où vont nos enfants). En participant à la délibération, notre commune peut potentiellement : Bénéficier indirectement de financer des projets extrascolaires, culturels, numériques ou sportifs destinés à nos jeunes. Peser dans les décisions intercommunales : Cela permettrait à notre maire de siéger aux instances de pilotage pour éviter que les investissements ne bénéficient qu’aux communes qui ont encore des établissements scolaires.
2. Agir sur le périscolaire, la jeunesse et la mobilité
Un TER dépasse largement le cadre strictement scolaire. Pour une petite commune, l’intérêt est de co-financer et structurer des services qui font cruellement défaut en zone isolée tels que : Transports et mobilités : Faciliter l’accès aux collèges, lycées, ou centres de loisirs (aides aux transports, mobilités douces), offre culturelle et sportive : Faire venir des associations, des micro-folies (musées numériques), ou des événements sportifs directement dans votre commune pour animer le village, aide à l’orientation : Lutter contre l’autocensure des jeunes ruraux en finançant des cordées de la réussite (C’est un programme national d’égalité des chances qui met en relation des jeunes pour s’entraider) ou des visites d’entreprises locales.
3. Valider la convention tripartite obligatoire
Le TER repose sur une convention de 3 ans signée entre l’Éducation nationale, la Préfecture et les collectivités locales.
Nous pensons que l’inscription à l’ordre du jour vise probablement à autoriser le maire à signer cette convention ou à valider le diagnostic territorial.
En résumé, pour notre commune, ce sujet est un potentiel levier d’action pour la jeunesse, l’animation locale et la solidarité intercommunale.
• Subvention aux associations.
Il s’agira de soumettre au vote du Conseil Municipal les propositions de la commission en charge de cette thématique.
• Dispositif argent de poche.
En principe il s’agira du retour du travail de la commission en charge de cette thématique.
Le dispositif « chantiers à caractères éducatifs » dit “argent de poche” est mis en place par des collectivités ou des associations à destination des jeunes de 14 à 17 ans inclus.
Ces chantiers sont organisés durant les vacances scolaires et ont pour objectif de permettre aux jeunes de découvrir le monde professionnel ainsi que de participer à la vie de leur quartier ou de leur commune.
À l’issue des chantiers, les jeunes se verront recevoir une gratification financière indirecte (soutien au passage du code la route, du BAFA, projet de voyage…) ou directe, soit 15 € par jour et par jeune.
Pour la mise en place du dispositif, la collectivité doit en premier lieu faire une demande d’agrément à la DDETS. Cet agrément vise à sécuriser les initiatives des communes sur ce type d’action, notamment contre tout risque de requalification en termes d’emploi.
Cet agrément va par ailleurs permettre aux structures de solliciter une subvention auprès de la CAF du Finistère pour être soutenues sur l’organisation de leurs projets dans la limite des disponibilités budgétaires.
Nous pensons que l’inscription du dispositif « argent de poche » à l’ordre du jour du conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun répond à plusieurs impératifs légaux, financiers et politiques locaux.
Le vote des élus sur ce sujet s’articule autour de trois axes principaux :
1. Le cadre légal et budgétaire (Obligation juridique)
Le conseil municipal est l’organe qui vote le budget de la commune. L’attribution d’une gratification (généralement 15 € par demi-journée) à des jeunes implique une dépense publique.
- Les élus doivent obligatoirement délibérer pour créer la ligne budgétaire correspondante.
- Le conseil doit voter et valider la convention de partenariat (souvent liée à la CAF ou à la MSA qui cofinancent l’action) ainsi que le règlement intérieur du dispositif.
2. L’attractivité et le dynamisme du territoire pour les jeunes
Cléden-Cap-Sizun est une commune littorale et rurale du Finistère qui fait face, comme beaucoup de territoires excentrés, au vieillissement de sa population et au manque d’opportunités professionnelles pour les jeunes.
- Ce dispositif offre une première expérience de proximité aux adolescents de 14 à 18 ans qui n’ont pas encore l’âge ou la mobilité pour décrocher un job d’été classique.
- Il permet d’impliquer directement la jeunesse dans la vie de la commune (par exemple : entretien des espaces verts, aide aux services techniques, valorisation du patrimoine comme les abords de la Pointe du Van ou des sentiers côtiers).
3. Un outil de cohésion sociale et de civisme
Pour les élus locaux, ce dispositif est un excellent moyen de :
- Valoriser le travail des jeunes aux yeux des habitants et des aînés de la commune.
- Lutter contre l’oisiveté pendant les vacances scolaires en responsabilisant les adolescents face aux biens publics.
- Créer un lien direct et positif entre les jeunes citoyens et les agents techniques municipaux qui les encadrent.
• Budget Lotissement communal — clôture.
• Étude photovoltaïque — service technique.
La commune propose de faire appel au SDEF pour la réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique relative à l’implantation de panneaux solaire sur (le toit) de l’ancien atelier municipal.