Nous tenons à vous préciser que nous avons pris un conseil juridique pour nous accompagner dans nos premiers pas d’élu. Il nous a insufflé une méthode de travail. Nous prenons notre mission à cœur et préparons toujours minutieusement les conseils municipaux. Inutile de vous dire que vu la vitesse d’expédition des séances et l’absence de débat, la majorité n’a pas les mêmes méthodes que nous.

L’ordre du jour prévoyait principalement :

1/Les délégations consenties au maire par le conseil municipal

2/La constitution des commissions communales et municipales

3/La désignation des différents correspondant et/ou délégués dans des instances et organisations extérieures à la commune.

4/ Définition des dépenses à imputer au compte 6232 “fêtes et cérémonies”

5/ le vote du coût Desserte réseau basse tension, éclairage public et télécom - Lotissement Route de Kerazan (4 lots)- convention de maîtrise d’ouvrage unique et participation.

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En début de séance et avant l’étude de l’ordre du jour, le maire est intervenu :

En bonne lectrice de notre blog, qui rappelait que les votes du maire et des adjoints sont OBLIGATOIREMENT A SCRUTIN SECRET, ce qui ne ce n’est pas passé à Cléden, notre maire a ouvert la séance par une déclaration. Essayant de justifier l’injustifiable, elle nous a déclaré que les textes et autres décisions des juridictions, précisaient que « l’urne et les isoloirs ne sont pas obligatoires ».

Comme si d’un seul coup elle nous apportait une révélation…

Merci madame le maire, mais on le sait, sauf que ce n’est pas le problème !

Le scrutin secret doit garantir que le choix du votant est secret, qu’il a lieu, à l’abri des regards, et que son choix ne peut ni être observé, ni déduit par les autres membres du conseil ou par le public présent.

Ce n’était clairement pas le cas, c’est une faute très grave et toutes vos déclarations, grimaces ou invectives n’y changeront rien.

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1/ Point central : les délégations du conseil municipal.

(Liste des délégations concernées en annexe en fin d’article)

Sur ce point, même si nous n’avons pas été surpris, nous ne pouvons qu’être déçus.

Déçus en premier lieu que notre maire soit aussi ignorante des règles et aussi intéressée du pouvoir, déçus que les conseillers de la majorité ne comprennent pas leur rôle et déçus cette fois que nos relais dans les journaux locaux n’aient pas souligné le funeste de la situation.

Pour ces derniers, nous voulons dire merci de votre présence et nous comprenons parfaitement qu’il y plus palpitant que de couvrir les conseils municipaux de Cléden-Cap-Sizun. Mais pour le coup, l’enjeu méritait une attention réelle.

Il ne suffit pas que notre maire nous fasse la lecture d’articles du CGCT ou des arrêts de cour vieux de 30 ans, ou autre articles de Loi, encore faudrait-il qu’elle les comprenne.

Le conseil municipal, (entendez par là LES CONSEILLERS), joue un rôle central et est investi de pouvoirs qui lui sont propres.

Il désigne le maire (et non l’inverse. Ça c’est pour nos collègues de la majorité) … et, surtout, délibère sur les grandes décisions qui concernent la commune.

C’est pour cette raison qu’il dispose de nombreuses prérogatives qu’il exerce et gère collectivement, grâce aux débats et délibérations qui lui permettent d’assurer une prise de décision dans l’intérêt général et DÉMOCRATIQUEMENT.

L’article L. 2122-22 du CGCT, que nos élus de la majorité n’ont pas compris, dresse “ la liste limitative des missions susceptibles d’être déléguées au maire par le conseil municipal.”

Ces délégations ne sont jamais obligatoires et n’ont qu’un seul but : Faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale.

Nous n’avons pas fait de longues études et ne sommes pas « diplômés en droit », mais comme vous, nous avons tout compris du premier coup !

Donc normalement, les conseillers doivent identifier une à une les prérogatives listées dans l’article (il y en a 31 en tout, dont 20 sur le document transmis par la mairie et un certain nombre sans objet pour notre commune) et décider par délibération celles qu’ils gardent pour les exercer et celles qu’ils délèguent au maire (et dans quelles limites) pour faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale.

Comme nos élus ont reçu un projet de délégation portant sur 20 points (que vous trouverez en annexe de cet article), Christian BERRIET est intervenu pour demander que soient revues une à une les prérogatives pour décider ensemble, comme la Loi le prévoit, ce qu’il était nécessaire de déléguer au maire pour le bon fonctionnement de la vie quotidienne de la commune et ce qui ne l’est pas. Cela aurait eu le mérite de rendre compréhensible le périmètre final de la délégation.

C’est là que notre maire a déclaré :

«tout le monde a pu lire le document » « regarder ce qu’il en était » du fonctionnement quotidien », « pour les concessions du cimetière, les alignements c’est pareil, maintenant si on veut que ces points-là soient systématiquement vus en conseil municipal, cela obligera à réunir un conseil lorsque nous avons régulièrement des demandes d’alignement, des bornages, des concessions au cimetière, voilà ! »

et d’enchainer sur le même ton

« je souhaiterais apporter une modification concernant le point 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, dans les limites - je voudrais qu’on mette plutôt 150 000€ HT pour les marchés des travaux et de fournitures et de services ».

Franchement autant de culot ça force le respect !

Elle nous bassine pendant cinq minutes en expliquant que le fonctionnement quotidien se limite aux questions de bornage et de la gestion des concessions au cimetière et voilà qu’elle nous glisse un plancher de 150 000 € pour le point 4. L’air de rien !!!

Mais elle a raison, plus c’est gros et plus ça passe !

Mais bon sang, tout le monde ronfle coté majorité ou quoi ?

Dans le projet qu’elle avait adressé aux conseillers (le conseil juridique – si on en croit le maire) avait fait préciser « dans les limites des seuils au-delà desquels s’imposent les procédures formalisées », ce qui, pour ceux qui sont curieux de savoir, le montant du chèque en blanc que nous demandait le maire était déjà de 60 000€ et obligeait légalement, le respect des procédures des marchés publics.

Ce n’est quand même pas pour rien que la Loi prévoit des limites !

Où est le fonctionnement quotidien de la commune là-dedans ?

60 000€, sans avis du conseil, dans les mains d’un maire d’une commune de notre taille c’est déjà inconcevable, mais alors là 150 000€, c’est un braquage !

Nous sommes abasourdis par cette délégation. Car cela veut dire que dès lors que le maire reste en dessous des 150 000€, elle peut prendre autant d’engagements de dépenses qu’elle veut !

Ça en fait des murs de cimetières et des « services » d’entretien des espaces verts, routes, chemins ….etc.

Cette délégation n’aurait jamais dû être concédée et encore moins pour le montant « demandé » par la maire.

Pour ces thématiques, le conseil dans sa pluralité (qui représente tous les clédinois) doit rester décideur souverain. Et pas question de nous parler d’urgence. Rien de plus simple que de convoquer un conseil municipal à Cléden !

La bonne nouvelle c’est que le conseil (quand il se réveillera) pourra revenir sur cette délégation à tout moment.

D’ailleurs, il faudrait sérieusement songer à se réveiller et à se rencarder sur la réglementation, mesdames messieurs de la majorité !

Si vous êtes venus faire de la figuration, il fallait passer votre chemin et vous trouver d’autres occupations pour les années à venir !

Nous remercions, madame Soazic PRETESEILLE, conseillère de la majorité de son intervention. Elle est la seule semble-t-il à avoir compris la demande de Christian BERRIET et reformulée sa demande (que notre maire et les autres conseillers n’avaient apparemment pas compris). Notons qu’en sa qualité de juriste, cette conseillère de la majorité devait être très gênée de la tournure peu démocratique qu’avait pris la séance. Avec son intervention, nous y avons cru, c’était pourtant bien parti….

Mais notre maire n’a pas de limite, elle ose tout, encore une fois elle est intervenue, alors que c’était aux conseillers de s’exprimer !

« Ben je ne sais pas, est-ce que vous êtes d’accord pour qu’on refasse ( ?? le public et les membres de l’opposition, n’avaient encore pas fait point par point??) le point un par un ou bien, vous estimez que heu.. » « hi hi hi hi, merci Jean-Philippe » et de s’adresser à Christian BERRIET « qu’est-ce qui pose problème chez vous ? »

Christian BERRIET prend l’exemple du point 2, dans lequel est mentionné de 2 500€ pour les tarifs des droits de voirie, notamment et demande pourquoi ce montant ?

Elle n’a pas de limite, on vous dit, vraiment sans vergogne, elle a répondu : « ben par ce que c’est fixé dans le texte » « fourni par le conseiller juridique »… on espère qu’elle ne le paie pas trop cher, par ce que c’est faux madame le maire !

Vous avez tellement l’habitude de faire votre tambouille sans question, que vous ne regardez même plus ce que dit la Loi. Les limites doivent être fixées par le conseil municipal, les 2500€ qui sont notés là, c’est vous qui l’avez écrit !

Pour preuve voici l’extrait de l’article original

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

Nous n’avons pas pu aborder le point 15° (détail en annexe à la fin de l’article – vous constaterez qu’il est très très vaste) – relatif aux droits de préemption (le pluriel n’est pas une erreur).

Nous considérons que ces prérogatives doivent être décidées par le conseil et faire l’objet d’information immédiate des habitants. C’est une aberration que le point n’ait même pas été évoqué. Il faut croire que la sieste n’était pas terminée coté majorité.

Lors de nos travaux de préparation, nous avions noté :

Compte tenu des délais courts qui encadrent la procédure (2 mois à compter de la déclaration d’intention d’aliéner), le Conseil municipal peut déléguer au maire l’exercice du droit de préemption urbain pour la durée de son mandat. Le Conseil municipal doit obligatoirement fixer des limites à cette délégation qui pourront être, notamment, géographiques (limitées à certaines parties de la commune), financières (limitées à un certain montant), ou concerner certains projets. Le Conseil municipal, en cas de délégation, est dessaisi (9). En revanche, il devra se prononcer en matière budgétaire pour ouvrir les crédits permettant l’acquisition (10).
Le Conseil municipal doit obligatoirement fixer des limites à cette délégation.

(9) Conseil d’État, 30 décembre 2003, commune de Saint-Gratien, n° 249402.

(10) Cour Administrative d’Appel de Marseille, 29 janvier 2010, commune de Noves, n° 08MA00279.

Un début de discussion, plutôt monologue de la maire, quand nous avons souhaité aborder le point 16°. Pour ce point le maire nous a dit n’agir que dans l’intérêt de la commune. Mais sur cette problématique (agir en justice pour le compte de la commune), nous considérons que le risque est plus du domaine de la compétence que de l’intérêt. Ce que nous avons noté lors de notre travail de préparation :

Le juge administratif admet les délégations, consenties au maire par le Conseil municipal, qui présentent un caractère général et ne détaillent pas les matières pour lesquelles le maire est habilité à engager une action en justice ⁽¹¹⁾.
Mais le juge judiciaire réclame des délibérations précises ⁽¹²⁾
En pratique, l’avocat défendant les intérêts de la commune demandera très souvent une délégation spéciale pour le litige en question pour une plus grande sécurité juridique.
Le Conseil municipal doit obligatoirement fixer des limites à cette délégation.

(12) Cour de cassation, 8 octobre 1996, commune de Plan de Cuques, n° 95-84475 : pour une délibération se référant aux dispositions générales de l’article L 2122-22 (16°) du CGCT, sans définir précisément les actions en justice pour lesquelles il a donné délégation ;Cour de cassation; 25 juin 2013, n° 12-84696 : pour une plainte avec constitution de partie civile qui omet d’énoncer la qualification exacte des faits dénoncés.

Le dossier Ciaran (clocher – église) est un exemple de dossier en contentieux.

Et enfin, le point 17, Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal. (Vous verrez dans l’annexe que le maire a ajouté des points de détails). C’est par ce que vous avez été nombreux à nous parler d’antécédents relatifs à des tracteurs de la commune que nous souhaitions que le conseil garde cette prérogative.

En conclusion, sur les 20 point, il nous semble que c’est 14 points de délégations que le maire s’est octroyé. Comme les numéros des points concernés ont été énoncés à l’oral, comme dans une séance de loto communal et qu’aucune revue formelle finale n’a été faite, nous n’avons pas de certitude.

Nous rappelons, qu’il ne suffit pas que notre maire affirme quelque chose pour que ce soit la vérité. Et précisons donc que contrairement à ce qu’elle a affirmé, il n’existe pas de commune où tout est délégué au maire. Bien au contraire, c’est souvent très limitatif et dans TOUS LES CAS DÉCIDÉ PAR LE CONSEIL.

Bref, la démocratie à tourné court, les conseillers de la majorité ne savent même pas ce qu’ils ont voté, mais ils ont voté POUR !

Pour notre part, nous avons voté CONTRE.

Le sujet était crucial, mais en moins d’un quart d’heure c’était plié, c’est un vrai cauchemar.

Détail très important, à notre connaissance il n’a pas été statué sur les possibilités de subdélégations éventuelles du maire (c’est-à-dire est-ce que le maire peut re déléguer les délégations), ni du sort des délégations en cas d’empêchement du maire.

Nous allons demander que les subdélégations soient interdites et qu’en cas d’empêchement du maire, les délégations deviennent caduques et que le conseil retrouve l’entièreté de ses attributions.

Pour la suite des thématiques,

2/La constitution des commissions communales et municipales.

Pour préparer ce sujet le maire nous avait envoyé des documents. Orientés, mais reprenant la base de ce qui doit être fait (extrait ci-dessous) …. Et pourtant.

Comme par (mauvaise) habitude, c’est madame le maire qui s’est écoutée parler là encore.

Et c’est d’ailleurs insupportable qu’elle parle autant à un conseil, puisque c’est le lieu des discussions et délibérations DES CONSEILLERS !!

Est-ce que quelqu’un va enfin lui dire ? !

Revenons au sujet, puisqu’il est prévu que le conseil (et non le maire) est totalement libre de créer une commission.

Nous avons demandé la création d’une commission appel d’offre, certes non obligatoire, mais fortement recommandée, surtout que rappelons nous ce que dit la Loi : « LE CONSEIL DISPOSE D’UNE TOTALE LIBERTÉ pour créer des commissions ».

Cette commission aurait pu étudier les dossiers à soumettre au conseil pour la prise de « décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants » (le fameux point 4° pour lequel le maire a fait un holdup de 150 000€ avec la bénédiction des élus de la majorité).

Les clédinois auraient ainsi été informés des projets de dépenses sur ces points.

Et là encore, c’est le maire qui nous a gratifié de son avis fortement intéressé et évidemment défavorable à la création de cette commission, puisqu’elle venait de se faire consentir un chèque en blanc de 150 000€.

Nous aussi on se demande où étaient les 11 pantins pendant cette discussion ?

Ils étaient là, en tout cas physiquement…

Bref, comme elle aime ça, elle a dénigré Christian BERRIET « Vous avez l’intention de faire des travaux pour 5 millions ? », prenant à témoin son auditoire de conseillers intellectuellement absents. Elle a ajouté « non ce n’est pas obligatoire !» comme si une sentence était prononcée ! En effet la commission est obligatoire quand des travaux d’envergures sont envisagés.

En l’occurrence, dans l’intérêt de la commune, nous souhaitions la création de cette commission, non obligatoire.

Nous avons tout compris quand un élu de la majorité, nous a sorti que « si on vote ça, le secrétaire ne pourra plus acheter de feuilles pour la photocopieuse sans passer par une commission, c’est un peu ridicule, il faut bien fixer une limite pour que le maire puisse prendre les décisions ».

Ce qui est ridicule c’est de croire en cette explication ! Ça en fait du papier 150 000€, vous ne trouvez pas ?

Maintenant on comprend mieux ce qui se passe … sans doute un pré-conseil, petite réunion entre amis, pour donner la version en place à Cléden depuis 30 ans.

Donc, « exit » la commission appel d’offre !

Nous ne désespérons pas que les élus de la majorité se réveillent et que Le Conseil (15 personnes) décide dans l’intérêt de la commune et de ses habitants de mettre cette commission en place.

Pour le reste, la Loi et le poids des résultats des élections à Cléden ont forcé la main à notre maire. Oui, le maire, puisqu’à Cléden c’est le maire qui décide des commissions et qu’en « Grand seigneur » madame nous a octroyé 1 siège par commission.

L’ensemble des conseillers a validé le vote à main levé. Le maire a décidé qu’il y aurait 5 commissions et a fait voter la composition. Il faut croire qu’une 6eme commission « appel d’offre », ou combiné avec la commission travaux, aurait été bien trop démocratique pour notre maire.

Commission travaux et environnement, 8 membres dont Christian BERRIET

Commission finances et RH, 5 membres dont Marie DUCHADEAU

Commission culture patrimoine et communication, 6 membres dont Jacques MUNCK

Commission ports et infrastructures, 5 membres dont Christian BERRIET

Commission enfance, jeunesse, vie associative, mobilité, 5 membres dont Marie DUCHADEAU

Nous nous excusons s’il y a des erreurs, parce que là encore tout à été lancé à la volée !

Et ainsi l’opposition est présente très minoritairement (à raison de 1 membre), dans chacune des cinq commissions, c’est un début, qui nous permettra peut-être de participer à la vie de la commune.

Le reste des détails du point 2 et 3 sont diffusés dans la presse et seront précisés dans le procès-verbal (PV) du conseil du 8/04/2026.

Pour le point 4/de l’ordre du jour, Définition des dépenses à imputer au compte 6232 “fêtes et cérémonies”

Validation à l’unanimité de la liste des dépenses imputables à ce compte.

5/ le vote du coût Desserte réseau basse tension, éclairage public et télécom - Lotissement Route de Kerazan (4 lots) - convention de maîtrise d’ouvrage unique et participation.

Participation de la commune 21 550€ HT. Aucune question aucune observation – le conseil a autorisé à l’unanimité le maire à signer cette convention. Après l’entrée vigueur de la délégation, le maire sera autonome pour valider ce type de convention/ engagement de dépenses, sans consulter le conseil.

L’ordre du jour en était terminé !

Le maire nous a informé qu’il y aurait prochainement la création des commissions communautaire et que « les représentants des communes sont pris dans l’ordre du tableau, donc c’est le maire et le 1^er adjoint tout simplement ».

Nous avons demandé que le calendrier des conseils municipaux nous soit communiqué… mais madame le maire nous a expliqué comment nous passer de ce que nous avions demandé.

Nous espérons que dans le futur elle sera en mesure de nous communiquer la date du conseil suivant, à chaque fin de séance de conseil.

La plupart des communes y parviennent, ce serait incroyable que l’agenda des conseillers de Cléden ne le permettent pas.

Merci à vous !

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Annexe tous les points de délégation que le conseil municipal a décidé d’accorder au maire :

Le lignes rayées restent du ressort du Conseil municipal

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° fixer, dans la limite unitaire de 2 500 euros lorsqu’ils ne sont pas prévus dans la délibération annuelle portant révision des tarifs municipaux pour services rendus ou en cas de situation ponctuelle imprévisible, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Dans les limites suivantes : prêt de deux millions d’euros maximum, sur 25 ans maximum, taux fixe inférieur à 4 %

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, dans les limites des seuils au-delà desquels s’imposent les procédures formalisées.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire. A ce titre, le Maire est autorisé à exercer, dans l’hypothèse d’une délégation de l’Etablissement public de coopération intercommunale compétent, le droit de préemption urbain visé aux articles L.211-1 et suivants du code de l’urbanisme, également dans l’hypothèse d’une procédure d’adjudication (article R.213-15 du code de l’urbanisme). A1_Délégations consenties par le conseil municipal au Maire Le Maire est également autorisé à exercer le droit de préemption dans les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires définis aux articles L.212-1 et suivants. Le Maire est également autorisé à déléguer l’exercice des droits de préemption dont la commune est titulaire à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement, à l’occasion de toute aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa L.213-3 du code de l’urbanisme. De même, le Maire est autorisé à se substituer au Département, au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu’à l’établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional dans l’exercice du droit de préemption visé aux articles L.215-1 et suivants du code de l’urbanisme à l’intérieur des espaces naturels sensibles définis aux articles L.113-8 et suivants du même code et dans les parcs nationaux ou parcs naturels régionaux, lorsque le Département, le Conservatoire du littoral ou l’établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional ont renoncé à exercer leur droit de préemption ou ne sont pas compétents Le maire est autorisé à signer tous les actes et engager toute procédure consécutifs à la décision de préemption ;

16° Le Maire est chargé pour toute la durée du mandat, d’intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction. Le maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 euros Le maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes : a) accepter les indemnités d’assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel. b) décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route. c) décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum total de 100 000 € ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

On prend les mêmes et on recommence !

Et bien à Cléden on les a pourtant presque tous changés … mais on a les mêmes !

Des conseillers de la majorité, nouvellement élus, qui ne savent rien.

Ils ne savent pas à quoi ils servent, ils ne savent pas pourquoi ils sont là.

Au conseil municipal de Cléden-Cap-Sizun ce 8 avril à 20h, on se serait cru à une réunion chez une bonne copine qui s’écoute parler !

Dans l’assistance, nous avions tous une irrépressible envie de dire STOP, d’arrêter la mascarade… mais non, c’est reparti pour un tour qui va être interminable !

Alors oui, cette fois nous pouvons vous le confirmer, le mauvais théâtre qui se jouait

aux conseils municipaux des derniers mandats est de retour

pour le plus grand malheur des Clédinois !

Il est vrai que depuis les années.... Ou plutôt décennies écoulées, elle sait les reconnaitre et les choisir !

A défaut d’être une experte en respect du scrutin secret, en respect de la démocratie, des débats et des délibérations, elle est experte pour s’entourer de gens qui n’ont rien d’autres à faire que de s’assoir à côté d’elle et de dire oui à tout ce qui sort de sa bouche.

Un vrai cauchemar !

La conclusion dramatique cette fois,

c’est que malgré la demande de discussion et les propositions de l’opposition,

qu’elle a méprisé d’emblée,

il lui aura suffi de 14 minutes pour s’octroyer finalement

sans débat, sans explication et sans même une question,

les attributions du conseil qui s’est docilement laissé dépouiller !

Oui c’est une honte !

Alors, conseillers de la majorité, si vous aimez votre Cléden,

réveillez-vous !

ORDRE DU JOUR DU 2em CONSEIL MUNICIPAL du nouveau mandat

• Délégations consenties par le Conseil au maire

• Commission communale des impôts directs : présentation d’une liste de membres délégués et titulaires et suppléants.

• Commission de contrôle de la liste électorale.

• Création des commissions municipales et détermination du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

• Désignation des membres des commissions municipales

• Désignation des trois (3) représentants de la commune de CLEDEN-CAP-SIZUN au syndicat des eaux du Nord CAP SIZUN.

• Désignation des deux (2) délégués titulaires et des deux (2) délégués suppléants au comité territorial du DOUARNENEZ/ CAP SIZUN pour le syndicat Départemental d’énergie et d’équipement du FINISTÈRE (SDEF).

• Désignation des deux (2) délégués titulaires et d’un (1) délégué suppléant au conseil d’administration de l’association communes du patrimoine rural de Bretagne.

• Désignation d’un (1) délégué élu au conseil municipal et d’un (1) délégué des agents de la commune au centre national d’action sociale (CNAS).

• Désignation d’un (1) délégué sécurité routière.

• Désignation d’un (1) correspondant défense.

• Désignation d’un (1) correspondant incendie et secours.

• Définition des dépenses à imputer au compte 6232 “fêtes et cérémonies”.

• Desserte réseau basse tension, éclairage public et télécom - Lotissement Route de Kerazan (4 lots)- convention de maîtrise d’ouvrage unique et participation.

Ce second conseil municipal est particulièrement important, pour 2 raisons :

• y seront décidées les délégations de pouvoir du conseil au maire

  et

• la constitution et composition des commissions communales et municipales.

Délégations du Conseil Municipal au maire :

le maire dispose de droits spécifique encadrés(https://www.info.gouv.fr/actualite/municipales-2026-quel-est-le-role-du-maire.

Le conseil municipal quant à lui, joue un rôle central : il désigne le maire et, surtout, délibère sur les grandes décisions qui concernent la commune. Si le conseil municipal délègue trop largement ses compétences au maire, alors il ne peut pas exercer correctement sa fonction principale qui est de décider, c’est pour cela que

L’article L. 2122-22 dresse “ la liste limitative des missions susceptibles d’être déléguées au maire par le conseil municipal.”

Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération. Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal.(https://www.collectivites-locales.gouv.fr)

La Mairie nous a adressé un projet de délégation, dans lequel le conseil municipal lui délègue LA TOTALITÉ de ses pouvoirs : c’est inacceptable !

Un conseil municipal sans pouvoir n’a plus de raison d’être et on comprend mieux pourquoi il n’y a jamais de débat dans les conseils de Cléden-Cap-Sizun !

Concernant les délégations consenties au maire par le conseil municipal, nous serons particulièrement vigilants. Nous espérons vivement que les conseillers de la majorité ouvriront enfin les yeux et ne laisseront pas comme à l’habitude ( mauvaise habitude) un blanc-seing au maire. Car il s’agit de délégation de pouvoir (et non de signature) si certaines sont “sans risque” dans une commune de notre taille, « trop de délégation tue la délégation ». Nous sommes 14 conseillers, ce qui permet au conseil de rester agile pour les prises de décisions rapides si besoin.

Exemple; le maire de Cléden-Cap-Sizun attend de son conseil municipal qu’il lui délègue :

• D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Ce que nous trouvons très vaste…

• De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du §c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Dans les limites suivantes : prêt de deux millions d’euros maximum, sur 25 ans maximum, taux fixe inférieur à 4 %

!!! lors du dernier conseil municipal le maire a bien précisé que le BUDGET PRIMITIF voté (comme c’est pratique) lors du dernier conseil municipal du mandat précédent, n’est PAS DÉFINITIF et donnera lieu A DÉBATS : ce qui veut dire que cette 1ere ligne ne devrait pas être mentionnée !

Concernant le montant limite : 2 millions d’euros /!\ Quand on sait qu’à Audierne le montant discuté était de 1,5 millions et que tout le monde était choqué…en effet c’est impensable pour Cleden-Cap-Sizun. D’autant que jusqu’à maintenant fort peu d’investissements ont été faits…cette délégation est à notre avis, hors de question. Pour de telles valeurs, le rôle du conseil municipal est entier. c’est même pour cela qu’il a été élu, pour prendre ses responsabilités !

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, dans les limites des seuils au-delà desquels s’imposent les procédures formalisées.

Celle là est pas mal non plus ! Le petit complément de phrase “dans les limites des seuils au-delà desquels s’imposent les procédures formalisées” a été subtilement ajouté, pour rassurer les conseillers sans doute, et ne fait pas partie du texte légal. Mais la réalité est bien différente, le décret du 29 décembre 2025 indique que le seuil de dispense pour les marchés de fournitures ou de services sera porté à 60 000 € au 1^er avril 2026.

Nous ne comprenons pas pourquoi le Conseil Municipal qui détient la prérogative sur ce point le déléguerait au maire ! si non à quoi sert le conseil municipal ?

Dans une commune de notre taille et avec 45,59% des votants qui ont exprimé leur défiance envers le maire, le conseil se doit de garder cette prérogative ! La déléguer c’est l’assurance que les conseillers municipaux et les clédinois découvriront a posteriori des choses auxquels ils auraient peut-être choisi de s’opposer. Dans tous les cas, garder cette compétence pour le conseil municipal c’est assurer que des débats auront lieux, que l’appréciation de l’intérêt général sera au cœur des décisions et c’est surtout assumer les responsabilités pour lesquelles on a été élus !

Nous ne pouvons qu’appeler de nos vœux les autres conseillers à être bien conscients de cela.

dans l’ordre du jour reçu, la maire fait beaucoup d’autres propositions de délégations de pouvoir …mais c’est déjà assez long et nous vous remercions de nous avoir lu jusque là !

Bref, il y a tout de même celle ci qui fait beaucoup couler d’encre et suscite autant d’interrogations (N°17 dans la liste des délégations) :

• 17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes :

• a) accepter les indemnités d’assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel.

• b) décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.

• c) décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route

On parle de Cleden-Cap-Sizun, ce genre de problématique ne doit pas arriver souvent, alors pourquoi diable vouloir la faire échapper aux débats ?

la constitution et composition des commissions communales et municipales.

La Loi prévoit des commissions obligatoires pour certaines sous condition d’effectif et des commissions facultatives.

Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et certaines peuvent également être ouvertes aux citoyens (valablement inscrits sur la liste électorale), leur mission est d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquelles elles se rapportent. Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes. Les commissions communales quant à elles sont prioritairement chargées d'étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence.

La désignation des membres des commissions et des délégués est faite par le conseil, dans le respect des dispositions légales, de le représentativité des élus et parfois des compétences des administrés, sur proposition du conseil municipal.

Mais là encore, les mauvaises habitudes perdurent, puisque la mairie va présenter ses “propositions” de listes toute faites, en lieu et place de la prérogative du conseil, pour éviter tout débat !!

Nous constatons que la commission Appels d’offres, pourtant obligatoire (pour les montants dont les seuils sont > ou = aux seuils européens) n’est pas dans la liste de l’ordre du jour pourtant très très complet…

Le budget primitif actuel ne prévoit peut-être pas de dépenses dans les seuils européens, mais il n’est pas détaillé (ligne dépenses générales, sans information, pour +/- 300 000€) et pas validé alors personne ne peut en être certains. En outre nous savons que la réfection du clocher et de l’église, dont le dossier n’est pas soldé et le “projet” de la maison Caugant, notamment, vont nécessiter des budgets très importants.

La mise en place d’une telle commission serait un véritable outil de transparence et de démocratie, qui permettrait au Conseil municipal d’exercer pleinement ses attributions et surtout cette commission rendrait LA DÉLÉGATION DE POUVOIR du conseil au maire, relative à “la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants” INUTILE, d’autant que le maire nous a rappelé qu’aucun budget final n’a été adopté.

Nous allons demander la création de cette commission et espérons vivement que les autres conseillers comprendront son importance.

Opposition ou majorité, nous avons été élus par les clédinois, pas par le maire, il en va du bon exercice de la mission des conseillers municipaux.

-Commission communale des impôts directs,

Également très importante puisque ses actions ont des conséquences concrètes sur les ressources fiscales perçues par la collectivité. La composition de cette commission obligatoire est strictement encadrée. Les commissaires doivent réunir certains critères pour être nommés :être de nationalité française ; être âgés de 18 ans révolus ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ; jouir de leurs droits civils ; être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

- Commission contrôle des listes électorales,

Particulièrement importante, la composition de cette commission obligatoire est strictement encadrée.

Les membres de la commission sont nommés par un arrêté préfectoral selon la liste des conseillers municipaux transmise par le maire ( article R.7 du code électoral)

selon les conditions suivantes :

Comme vous avez pu le lire dans l’ordre du jour il y a encore beaucoup d’autres commissions.

Dans les communes de plus de 1000 habitants : la composition des commissions facultatives doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, concrètement cela veut dire qu’il doit y avoir des élus de l’opposition.

Nous espérons que notre maire ne va pas tirer profit de la triste baisse de l’effectif de la commune pour vous (qui représentez presque la moitié des votants) priver de représentants au sein des commissions facultatives.

Mais au delà de cela, l’ouverture des commissions municipales à nos concitoyens est un point central de notre projet pour Cléden et c’est même indispensable pour redonner vie à notre commune, car nombre d’entre vous ont des compétences et pour certains du temps disponible !

Cela tombe sous le sens, puisque les commissions sont des organes de propositions et de décisions dans l’intérêt de la commune, au cœur de la commune et avec ses habitants !

Nous espérons que le conseil et le maire feront enfin preuve d’ouverture, comme à Primelin et qu’une vraie place sera faite aussi aux clédinois (habitant la commune et valablement inscrits sur la liste électorale évidemment) dans les commissions.

A suivre …

Conseil du 22 mars 2026, 1^er conseil du nouveau mandat

Le 1^er Conseil Municipal (CM) du nouveau mandat s’est tenu dimanche 22 mars 2026 à 15h, salle du conseil de la mairie de Cléden-Cap-Sizun.

La liste « Ensemble pour l’avenir de Cléden » est représentée par 3 conseillers : Christian BERRIET, Marie DUCHADEAU et Jacques MUNCK.

Le déroulement de ce premier CM est très encadré par les textes et prévoit obligatoirement et dans cet ordre:

1. L’Installation du conseil municipal
Les élus prennent officiellement leur place.

Prise de parole de Jacques MUNCK en sa qualité de doyen, président du conseil.

=> Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Puisqu’il m’est donné la présidence, certes courte de ce 1^er conseil,

Je vous souhaite la bienvenue pour ce premier conseil municipal issu des dernières élections.

Je tiens à féliciter l’ensemble des élus, de la majorité comme de l’opposition. Chacun ici a reçu la confiance des habitants, et chacun a, à ce titre, une responsabilité importante au service de notre commune.

Le conseil municipal est le lieu du débat, de la décision, mais aussi du contrôle de l’action municipale. Les conseillers municipaux, dans leur diversité, ont pour rôle de participer aux décisions, mais également de veiller à leur bonne mise en œuvre.

Les élections ont montré une très forte mobilisation des habitants et une diversité d’expressions.

Cela nous engage collectivement, tous ici, autour de cette table, à faire vivre un fonctionnement respectueux, ouvert et surtout démocratique.

Dans une démocratie locale, la majorité gouverne, mais elle a le devoir d’écouter et de respecter l’expression de la minorité, qui représente ici une part très importante des votes exprimés (un peu plus de 45%).

Nous abordons ce mandat avec sérieux et dans un esprit constructif, avec la volonté de travailler dans l’intérêt de Cléden-Cap-Sizun et de l’ensemble de ses habitants.

Je vous remercie.

=>Nous souhaitons porter à la connaissance du conseil et de l’auditoire que l’ordre du jour qui nous a été transmis ne liste pas les sujets obligatoires à aborder dans le bon ordre, et ne mentionne pas la validation du Procès-Verbal du dernier conseil du mandat 2020 -2026 et n’était en conséquence, pas accompagné des documents indispensablement transmis aux conseillers pour sa validation.

Nous avons partagé cette information avec le maire et le secrétaire afin qu’une modification soit apportée. Il nous été répondu que l’inscription de la validation du PV n’est pas une mention obligatoire de l’ordre du jour, au même titre que le fait de nommer un secrétaire.

Chers conseillers et lecteurs du Télégramme, vous avez constaté que la désignation du secrétaire aussi évidente et non obligatoire soit-elle, fait l’objet d’une ligne de l’ordre du jour… mais pas la validation du PV du conseil municipal relatif au projet de budget.

L’absence de mention de l’approbation du Procès-Verbal dans l’Ordre du jour, et surtout l’absence des documents afférents auraient pu nous échapper…et le sujet aurait pu être oublié… mais ce n’est pas le cas.

J’ajoute que c’est à notre demande expresse écrite samedi matin (hier), qui suivait notre demande par téléphone de vendredi, que nous avons reçu les documents indispensables à l’étude du PV. Des documents qui auraient dû nous être adressés automatiquement avec la convocation du présent conseil…le 16 mars 2026, il y a donc 6 jours. Évidemment dans le cas de documents reçu la veille, le temps à consacrer à la bonne étude des documents est bien trop courte.

Nous ne savons quoi penser de cela, est-ce une mesure dilatoire visant à gagner du temps ou une manœuvre ..?

Dans tous les cas cela est très dommageable tant pour l’image de ce nouveau conseil que pour celle de la démocratie au sein de notre commune.

Le 1^er conseil municipal est très réglementé et prévoit des points obligatoires qui sont : (Base - art. L2121-7 CGCT - doctrine préfectorale 2026)

-L’installation du Conseil (chose faite),

-puis la désignation d’un secrétaire (comme pour tous les conseils),

-vient ensuite l’élection du Maire,

-la détermination du nombre et l’élection des adjoints et le nouveau conseil étant formé, il convient de lire à ce moment et avant l’exercices des droits et obligations du conseil, la charte de l’élu local qui “comporte les grands principes d’exercice du mandat de l’élu et notamment les obligations en matière de déontologie, de probité, de prévention des conflits d’intérêts”.

- La lecture de la charte est obligatoirement suivie de la validation par le nouveau conseil du procès-verbal du dernier conseil du mandat 2020 2026.

Nous demandons donc que l’ordre du jour effectif du présent conseil soit celui que je viens de préciser, puisque c’est celui qui est prévu par le législateur et reconnu et mis en pratique par l’administration et l’association des Maires de France.

Pour finir, je précise que les points que je viens de lister sont ceux qui sont obligatoires.

La fixation des indemnités de fonctions, dont celle du maire est déterminée par la Loi d’ailleurs, n’a pas été oublié dans l’ordre du jour.

Cependant ce sujet sans doute important, même si personne n’est ici pour l’argent, n’est pas obligatoire à ce stade, et peut être traité dans les 3 mois de l’installation du nouveau conseil municipal.

2.Élection du maire
Les conseillers municipaux ont voté sans respect du scrutin secret pour choisir le maire parmi eux et ont élu N.KERSAUDY.

3.La détermination du nombre et l’élection des adjoints
Ensuite, Les conseillers municipaux ont voté pour déterminer le nombre d’adjoints et procéder à leur élection, là encore le scrutin n’a pas été secret

Sur ce points nos élus ont défendu la position selon laquelle 2 adjoints étaient suffisants. Les communes de notre taille, qui font partie d’une communauté de commune (qui mutualise une partie des moyens financiers et humains) sont en général administrées par des maires qui cumulent leur mandat avec un travail à temps plein et s’appuient sur un ou deux adjoints. Le nombre d’adjoints (qui ont de réelle délégation de pouvoir du maire – (nous y revenons dans le « coin des curieux ») a une incidence sur les deniers de la commune.

Rappelons que lors du dernier mandat (2020-2026) 3 adjoints avaient été nommés et qu’à la démission de l’un d’eux, ce dernier n’a pas été remplacé…et le maire et les adjoints ont pourtant réussi à poursuivre leur mission.

Pour cette raison Marie DUCHADEAU s’est abstenue sur le vote. Elle a d’ailleurs été invectivée et moquée par le maire en pleine séance pour cela, alors que les élus ont des droits, qu’ils exercent en toute liberté et que le maire n’a aucun regard sur ces droits.

Dimanche matin, la mairie nous a informé que nous devions imprimer notre liste d’adjoints en indiquant les noms de nos 3 élus. La communication était très tardive, pas professionnelle du tout et ne nous laissait pas le temps de la discussion.

C’est pour cette raisons que nous nous sommes retrouvés avec une liste de 3 noms alors que notre position était que 2 adjoints suffisaient. L’autre conséquence de cela est notre liste était imprimée sur un papier différent de celui de la liste de la majorité…. Pour le reste, rendez-vous dans « l’Édito ».

Le vote des trois adjoints a désigné :

Madame C BEULZE, première adjointe, Monsieur P LAHAYE, deuxième adjoint et Madame C FERRARESI, troisième adjointe.

Vous avez été un certain nombre à vous demander, comme nous, que penser d’un maire qui choisit pour 1^er adjoint, une personne qui n’habite pas notre commune ? Est-ce que personne d’autre, parmi les douze conseillers de la majorité n’était capable de tenir ce rôle ? bref …

Pour finir sur cette thématique, nous avons appris par la presse que le maire a désignée C BEULZE, pour siéger en qualité d’élu communautaire à ses côtés.

Nous sommes ravis de constater qu’on se préoccupe enfin de notre position au sein de la communauté de commune puisque l’accès aux services de la communauté de communes pour les habitants de Cléden est un élément important de notre programme d’action. Mais nous déplorons que le 1^er adjoint au maire, également choisi pour nous représenter à la communauté de commune (ComCom) n’habite pas Cléden-Cap-Sizun. Cette dernière habite Plouhinec, plus grande ville de la ComCom et qui n’a pas de souci d’accès aux différents services.

Nous ne pouvons que souhaiter que l’objectif poursuivi soit bien que les services de la « ComCom » viennent à nous ou que le nécessaire soit fait, sur les transports, pour que tous les Clédinois, puissent aller jusqu’aux services de la « ComCom » !

Nous souhaitons évidemment aussi, que les dépenses inutiles soient refusées, tel que le projet de nouveau bâtiment de la ComCom (de plus 4 millions d’euros !! ) alors que toutes les communes comptent des bâtiments vides à réhabiliter.

Les utiliser permettrait non seulement de limiter une dépense exorbitante inutile mais permettrait surtout de créer une communauté de communes décentralisée et au cœur des territoires, ce qui est l’essence même de son rôle !

à suivre…

4.Lecture de la charte de l’élu local qui “comporte les grands principes d’exercice du mandat de l’élu et notamment les obligations en matière de déontologie, de probité, de prévention des conflits d’intérêts”.

5.La validation du Procès-Verbal du dernier conseil du mandat 2020 -2026

Nous avons dû solliciter le maire pour recevoir le projet de procès-verbal et les annexes permettant de rendre un avis correct sur ce projet de PV. Les documents ont été adressé à un seul de nos élus, samedi matin, vers 11h !

L’objetif du procès-verbal est : « d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal, ainsi que les éléments propres à garantir les droits des administrés à être informés et la possibilité pour le juge administratif d’exercer son contrôle sur les délibérations de la collectivité territoriale ».

Dans ce cadre, nous avons décidés de faire des observations, sur 2 points.

Point 1 – nous constatons que la ligne de budget « dépenses à caractère générales » représentent 269 000€ en 2025 et est budgétée à 355 000€ pour 2026, ce qui représente une augmentation de 32% soit 86 000 euros. Nous constatons que cette ligne ne comporte aucun détail, aucun commentaire.

Nous avons donc demandé pour la transparence de l’information, que des informations de détails soient apporté au PV. Afin de garantir l’information suffisante des administrés et que le juge administratif puisse exercer le cas échéant son pouvoir de contrôle.

Point 2- nous constatons que la ligne « charges de personnels » qui étaient stables depuis 2022 et d’un montant en 2025 de 271 000€ est budgétée à 323 000 euros pour 2026, soit une augmentation de presque 20% soit 52 000€ . Aucune information de détail ou de justification de cette évolution n’est mentionnée au PV. Nous avons demandé pour la transparence de l’information, que des détails sur cette évolution soient apportés au PV, Afin de garantir l’information suffisante des administrés et que le juge administratif puisse exercer le cas échéant son pouvoir de contrôle.

Il n’est pas possible pour nous d’accepter qu’un PV de budget détaille certaines lignes aux centimes d’euros près, mais qu’il n’y ait aucun détail ou information sur des lignes de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Mais Tous les conseillers de la majorité ont voté contre nos demandes et celles-ci n’ont donc pas donné lieu à ajout d’informations sur le PV.

Les obligations légales de ce 1^er conseil s’arrêtaient là, mais la séance a été poursuivi afin de procéder dès à présent à la fixation des indemnités du maire et des adjoints

Apparemment le sujet était pressant !

L’indemnité du Maire (1820€ brut par mois) est fixée par la Loi. Elle pouvait donc être fixée dès maintenant.

En revanche, concernant les adjoints au maire, notre position est la suivante :

La Loi prévoit que seuls les adjoints dotés de véritables délégations de pouvoir du Maire, peuvent se prévaloir de l’exercice d’une fonction déléguée et ouvrir droit en conséquence au versement d’une indemnité de fonction.

Il nous semble qu’il est indispensable que l’ensemble des conseillers municipaux soient informés du niveau de responsabilité que le maire prévoit de confier à ses adjoints, par délégation, avant de fixer le montant de l’indemnité.

Cette information est également importante pour que l’ensemble des conseillers municipaux puisse apprécier si l’adjoint pressenti pour une délégation possède les compétences nécessaires.

Mais les conseillers de la majorité ne se posaient manifestement pas ce type de questions et les indemnités ont été votées, à 483€ pour chaque adjoint.

L’ensemble des élus du nouveau conseil municipal s’est ensuite rendu aux monuments aux morts pour le dépôt d’une gerbe.

· POSITIONS & QUESTIONS

Demande d’explication sur le projet de budget. Le calendrier est si bien fait que le dernier conseil municipal du mandat 2020- 2026 concernait le projet de budget. Vous avez pu lire dans le point 5, notre position sur certaines lignes importantes du projet. Mais cela ne doit pas occulter les nombreux autres postes pour lesquels des dépenses nous semble « lunaires » au regard de notre taille, de nos priorités et besoins… Nous vous tiendrons informés en temps réel des projets étudiés en Conseil Municipaux.

Les choix d’achats et de dépenses faits par un conseil sans projet (La maison CAUGANT, terrains…et ce que ne savons pas encore) dans un contexte sans opposition et sans communication en amont avec la population ne sont pas acceptables.

Le maire nous a précisé que l’ensemble des éléments du projet de budget est primitif et non validé et sera étudié en conseil en temps et en heure. Nous ne manquerons pas de garantir la réalité des débats et la défense des intérêts de clédinois.

Nombre d’adjoints, pertinence et coût. Ce point est apparemment scellé, mais nous considérons qu’au regard de la taille de notre commune et de son portefeuille la nomination de 3 adjoints n’est pas justifiée. On est en droit de s’interroger sur la motivation des votes des individus quand l’objet des votes les concernent directement, même si, en principe personne n’est là pour l’argent !

La liste « Ensemble pour l’avenir de Cléden-Cap-Sizun » a recueilli 284 voix, soit 45,59 % des suffrages exprimés.

Nous souhaitons adresser un merci sincère à toutes celles et ceux qui nous ont accordé leur confiance et soutenu notre projet pour la commune. Même si le résultat final ne nous permet pas d’accéder à la majorité municipale, l’écart est resté très serré.

Au sein du nouveau conseil municipal, notre liste est représentée par trois conseillers municipaux (Christian BERRIET- Marie DUCHADEAU- Jacques MUNCK).

Ils auront à cœur d’assumer pleinement leur rôle :
représenter les 284 électeurs qui ont porté ce projet et faire entendre la voix des 45% d’habitants qui ont exprimé un souhait de changement.

Dans une démocratie locale vivante, la majorité gouverne, mais elle doit aussi écouter et respecter l’expression de la minorité, surtout lorsque celle-ci représente une part aussi massive des suffrages. Nos élus participeront donc activement aux travaux du conseil municipal, en veillant à ce que les débats soient ouverts et que les engagements pris durant la campagne soient tenus et discutés.

Ils exerceront leur mission avec sérieux, vigilance et dans un esprit constructif, toujours dans l’intérêt des habitants de Cléden-Cap-Sizun, en veillant à ce que les habitants soient systématiquement tenus informés des travaux du conseil municipal.

Nous rappelons encore, que 284 voix se sont exprimées pour le changement. À quelques voix près, le conseil municipal aurait eu une autre configuration. Cet écart très serré montre qu’une part importante des habitants aspire à une nouvelle dynamique pour Cléden-Cap-Sizun.

C’est pourquoi nous voulons redire que l’élan né durant cette campagne ne s’arrête pas avec l’élection. Les idées, les échanges et l’envie de construire ensemble l’avenir de la commune restent bien présents.

Grace à vous, cette aventure est devenue, en quelques semaines celle de 45,5% des clédinois !

Merci encore pour votre confiance.

L’information continue sur le blog , www.cleden-avenir.fr

=> abonnez vous pour nous suivre et ne rien rater !

Absents le jour de la photo; Séverine Barbier, Gilles Beuzon et Benoît Caillot.

Mauvaise habitude

Combien de temps faut-il pour prendre une mauvaise habitude ?

A Cléden-Cap-Sizun, nous avons la réponse :

6 années…mais peut être que la mauvaise habitude était déjà installée avant ?

Dimanche 22 mars 2026 à 15h le nouveau Conseil Municipal de Cléden-Cap-Sizun, fraichement élu, s’est réunie pour réaliser la 1^er action démocratique pilier de ce nouveau mandat :

L’élection du maire et de ses adjoints.

Le doyen de la séance s’est vu confier la lecture, entre autres, L’article 2122-4 du CGCT avant que les élections du maire puis des adjoints ne soient lancées.

L’article 2122-4 du CGCT prévoit : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.

Nous sommes nombreux à nous être interrogés sur la définition de « secret » en regardant le mauvais spectacle qui se jouait devant nous dimanche en salle du Conseil. Chaque conseiller municipal est resté assis à sa place et a dû inscrire, avec son stylo, le nom du candidat choisi sur un papier disposé devant lui, puis toujours assis à sa place, mettre ce papier dans une enveloppe.

Rassurer vous, le sens de secret est bien celui que vous connaissez !

Le scrutin secret doit garantir que le choix du votant est secret, qu’il a lieu, à l’abri des regards, et que son choix ne peut ni être observé, ni déduit par les autres membres du conseil ou par le public présent.

Alors qu’est ce qui s’est passé à Cléden-Cap-Sizun ? Certains nous diront que l’absence d’opposition pendant 6 ans a laissé la place à de mauvaises habitudes, peut-être ! Ou encore que le sort de l’élection était fixé, alors ce n’est pas grave !? Est-ce que certains se sont senti « à la maison » et ont oublié qu’il y a des règles dans une mairie ?

Chez nos voisins de Plogoff, le 1^er conseil municipal du mandat se tenait ce même dimanche, le matin. Une seule liste, un seul candidat au poste de maire et pourtant, un parfait respect des règles. Personne ne s’est permis de prendre des libertés avec le droit et la démocratie. Chacun est allé, dans la pièce d’à côté, à tour de rôle pour écrire le nom choisi sur un papier et le glisser dans l’enveloppe.

Aucune habitude, aucune raison et aucun contexte ne permettent que l’on ne respecte pas la Loi, surtout dans une mairie !

Voltaire écrivait :

« Un seul mauvais exemple, une fois donné, est capable

de corrompre toute une nation,

et l’habitude devient une tyrannie. »

🏛️ À quoi sert le conseil municipal ?

Le conseil municipal est l’assemblée élue qui dirige la commune. Il est composé du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Au sein du conseil municipal, chacun à des droits et des devoirs.

👉 Son rôle principal est de prendre les décisions importantes pour la vie de la commune, par exemple :

• Voter le budget

• Décider des travaux (écoles, routes, équipements…)

• Gérer les services municipaux (cantine, sport, culture…)

• Adopter des règles locales

➡️ En résumé : Le conseil municipal décide, au nom des habitants.

👥 1. Les conseillers municipaux

Les conseillers municipaux sont élus par les habitants et/ou contribuables directs depuis 2 ans au moins (les administrés).

Leur rôle est de représenter les citoyens :

• De participer aux débats et aux votes

• De proposer des idées et des projets

• De poser des questions sur la gestion de la commune

Les conseillers ont aussi un rôle de contrôle :

• Ils surveillent les actions du maire et des adjoints

• Ils peuvent demander des explications

• Ils votent les décisions → rien d’important ne peut se faire sans eux

Ils ne sont pas là juste pour approuver, mais pour vérifier et représenter les habitants.

2. Le maire

Le maire est le chef de l’exécutif de la commune.

Ses missions :

• Appliquer les décisions du conseil municipal

• Gérer le budget et les services

• Représenter la commune (officiellement et juridiquement)

• Assurer l’ordre public (sécurité, tranquillité…)

Le maire exécute les décisions et dirige la commune au quotidien.

3. Les adjoints

Les adjoints au maire sont des conseillers municipaux choisis pour aider le maire.

Les adjoints peuvent percevoir une indemnité, seulement s’ils exercent de vraies responsabilités, confiées par délégations de pouvoir du maire. On peut être Adjoint sans délégation et dans ce cas, sans indemnité, comme les autres conseillers.

Leur rôle :

• S’occuper de domaines précis (ex : urbanisme, école, actions sociales…)

• Préparer et suivre les projets

• Remplacer le maire si nécessaire

Ils assistent le maire et gèrent des secteurs spécifiques.

⚠️ Même si les adjoints exercent des responsabilités, ils restent contrôlés par le conseil municipal, comme le maire.

4.Comment les citoyens peuvent participer au conseil municipal ?

Tout d’abord, il faut savoir que les conseils municipaux sont publics.
➡️ Cela veut dire que les habitants peuvent y assister librement.

• Ils peuvent venir écouter les débats

• Ils voient comment les décisions sont prises

⚠️ Mais les membres du public ne bénéficient pas d’un droit de parole automatique aux séances du conseil. S’ils décident d’y assister ils doivent rester discrets et ne jamais semer le trouble.

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Les conseils municipaux étant le lieu des discussions et décisions relatives à la commune, la parole des administrés y est donc très importante.

La plupart des communes prévoit (attention, ce n’est pas le cas de Cléden-Cap-Sizun – ce sont des exemples) :

Qu’il est possible de prendre la parole lors des séances publiques de conseil municipal ou de poser une question écrite en amont selon les règles suivantes :

• la question doit relever de l’intérêt général.

• Il faudra avoir déposé votre question ou le contenu de l’intervention orale que vous avez prévue de faire à la mairie au plus tard le mercredi précédant la séance ou 1 semaine avant.

Certaines mairies mettent des moyens simples à dispositions pour poser des questions au conseil, tels que :

• mail à l’accueil de la Mairie,

• dépôt de question sur papier libre à l’accueil de la mairie,

• formulaire papier (en mairie)

• portail internet de la mairie pour les usagers ….

Ou encore, dans certaines communes, un temps de 15 minutes est consacré à l’expression des habitants dont le nombre de questions est limité (3 ou 4) pour consacrer un temps équitable à chacune, en fin de chaque séance.

Les questions peuvent être posées à l’écrit et même sans présence de l’habitant à la séance publique elles sont incluses dans ce temps.

Les élus apportent une réponse immédiate ou différée aux questions abordées, en fonction de la complexité et de la technicité du sujet.

Et évidement, si vous n’êtes pas présents à la séance, vous pourrez retrouver le contenu des réponses apportées dans les procès-verbaux des conseils municipaux à consulter (en ligne – quand il y a un site) ou sur place à la Mairie.

La plupart du temps, une réponse individuelle est également envoyée par mail.

⚠D’accord ou pas d’accord, dans tous les cas les habitants autorisés à intervenir doivent se comporter correctement et rester polis, tant avec les membres du conseil, qu’entre membre du public.